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Loi sur la protection de l’emploi local : le gouvernement se hâte lentement

Le conseil des ministres a évoqué l’urgence de mettre en œuvre la protection de l’emploi local, mais aussi « des étapes préalables à engager ». 17 mois après son adoption, elle a fait les frais de la crise sanitaire.

Le gouvernement a évoqué l’urgence de la mise en œuvre de la loi relative à la protection de l’emploi local lors du conseil des ministres de ce mercredi. Votée en novembre 2019, « la crise survenue début 2020 n’a pas permis d’engager sa mise en œuvre, la priorité ayant été donnée à la gestion de la crise économique et sociale induite par la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 », est-il écrit dans le compte rendu du conseil des ministres.  Mais dans un contexte où le marché de l’emploi risque d’être de plus en plus contraint, la question de la mise en œuvre de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local, revêt toute son importance. Sa mise en œuvre nécessite des étapes préalables « qu’il convient d’engager ».

Les premières étapes consistent en la détermination des règles de fonctionnement de la commission consultative tripartite de l’emploi local (CTEL), puis à la nomination de ses membres. Ensuite, pour établir chaque semestre la statistique sur le marché de l’emploi, il convient d’adapter le formulaire actuel de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Bref, il faudra encore attendre pour l’application de cette loi.

La loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local a pour but de compenser les difficultés particulières d’accès à l’emploi rencontrées par les personnes résidant en Polynésie française du fait de l’étroitesse du marché de l’emploi et de l’isolement géographique. Les mesures de protection prévues s’appliquent à des activités professionnelles relevant de secteurs priorisés chaque année par arrêté pris en conseil des ministres en fonction du contexte économique local. Dans les activités professionnelles soumises à ces mesures, une priorité d’embauche, à qualification et expérience professionnelles égales, est donnée au bénéfice de personnes justifiant des durées de résidence requises qui peuvent aller de 3, 5 à 10 ans selon le niveau de protection envisagée.

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