Le Haut-commissariat veut remettre en avant son Comité opérationnel territorial anti-fraude, qui réunit plusieurs services de l’État et du Pays, et élargir ses missions pour cibler les entreprises impliqués dans le blanchiment d’argent de la drogue. Plusieurs fermetures administratives, comme celle d’un snack annoncée vendredi, vont suivre pour compléter le traitement pénal de ce type d’affaire.

Vendredi, le Haut-commissariat annonçait la fermeture administrative d’un snack de Papeete dont la propriétaire a été condamnée dans une affaire de blanchiment d’un trafic de stupéfiants. Une affaire jugée le 7 juillet dernier, dans laquelle le snack avait été utilisé pour blanchir 19 millions de francs. Sa propriétaire avait été condamnée à 6 mois de sursis simple et un million d’amende. En fin de semaine dernière, l’établissement annonçait pudiquement  sur les réseaux une fermeture d’un mois pour « recharger les batteries. »

On avait déjà vu les services de l’État opérer des fermetures similaires assorties d’amendes envers des débits de boissons, après des contrôles portant  ostensiblement sur le respect du Code du travail, du Code des impôts, des normes de sécurité et d’hygiène. Le X-Bar, le Perchoir ou Le Mandarin ont ainsi été la cible des autorités. D’autres fermetures, cette fois en rapport direct avec des affaires de stupéfiants doivent suivre, et concerner des entreprises ayant pignon sur rue qui ont accepté d’importantes sommes en liquide issues du trafic de drogue.

Chaque préfecture est dotée depuis 2010 d’un Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) qui devient Cotaf, pour « territorial », en Polynésie. Il est co-présidé par le haut-commissaire, le président du Pays et le procureur de la République, et rassemble la gendarmerie, la police nationale, la Direction générale des finances publiques, l’IEOM, la douane, la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), la Direction générale des affaires économiques (DGAE), la CPS et l’Inspection du travail. Créé pour coordonner la lutte contre le travail illégal et la fraude fiscale et douanière et permettre l’échange d’informations, le Cotaf semblait endormi. Il s’agit à présent d’élargir son champ d’action pour cibler les trafiquants de drogue et leurs complices. Une façon, aussi, de montrer que l’État n’est pas aussi « défaillant » dans ce domaine que Moetai Brotherson l’accusait de l’être, en août dernier. Une réunion avec les banquiers et les notaires de la place, notamment, doit être organisée prochainement pour leur rappeler leurs obligations.

Une signature devrait donc concrétiser cette semaine l’ajout d’une compétence à ce comité, celle de la lutte contre le blanchiment, en alignement avec la loi contre le narcotrafic promulguée en juin dernier. Ce texte, qui s’applique en Polynésie française, prévoit le renforcement de la lutte contre le blanchiment, avec la possibilité de fermetures administratives temporaires en cas de simple soupçons, l’élargissement des capacités de renseignement financier Tracfin et des pouvoirs des douanes, des obligations de vigilance sur des métiers particuliers et sur les services de crypto-actifs, ou encore une procédure administrative de gel des fonds.

Pour ce qui concerne la fraude fiscale, la Polynésie reste toutefois en attente d’un décret d’homologation des peines de prison prévues depuis 2021 par le Code des impôts – 5 ans, voire 7 ans pour des faits commis en bande organisée. Le conseil des ministres avait même, le 9 janvier dernier, formulé un vœu pour que la Chancellerie fasse le nécessaire, par exemple à travers un cavalier législatif que l’instabilité récente a laissé en bas de la pile du ministère de la Justice.  Le Haut-commissariat projette de demander une « loi Balai » (pour « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles ») pour toiletter les textes applicables au fenua en la matière., et pour assermenter les agents du haussariat en charge du Cotaf afin de leur donner aussi des pouvoirs de contrôle.