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Moins de contrôle des subventions aux associations

Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il s’apprêtait à assouplir les règles de contrôle pour les aides financières aux associations inférieures à 1 000 000 de Fcfp.

La mesure est présentée comme une démarche de « simplification ». Le gouvernement a décidé mercredi en conseil des ministres de relever le seuil au-delà duquel les aides financières versées aux associations doivent faire l’objet d’un avis de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF). Jusqu’ici, les subventions inférieures à 500 000 Fcfp n’avaient pas à passer en commission. Mais le Pays va modifier la loi du Pays de 2009 dont la « réécriture est apparue nécessaire pour en accroître la lisibilité, faciliter les démarches des usagers et en simplifier les mises en œuvre », selon le compte-rendu du conseil des ministres.

Par ailleurs, toutes les pièces justificatives seront renvoyées par un arrêté pris en conseil des ministres qui précisera, le cas échéant, les pièces dont la validité est permanente et qui ne nécessitent d’être versées que lors de la première demande de subvention.

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