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Port autonome : cinq ans de répit pour les uns, expulsion en 2026 pour les autres

Dans une lettre adressée au Medef, le directeur du Port autonome a annoncé le renouvellement de toutes les autorisations d’occupation temporaires du domaine public qui se terminaient à la fin de l’année. Une soixantaine d’entreprises, après avoir reçu des courriers de l’établissement, craignaient d’être expulsées dès le début de l’année 2025. Une quinzaine d’entre elles sont tout de même sommée de quitter les lieux début ou courant 2026. Les autres devront participer à une mise en concurrence pour se voir réattribuer ou non leur site à partir de 2030.

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Elles étaient une soixantaine à s’inquiéter de leur avenir. Ces entreprises installées à Fare Ute et Motu Uta sur du foncier géré par le Port autonome de Papeete (Pap) s’étaient vu notifier, ces derniers mois, l’interruption du renouvellement tacite de leur « autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». En clair, l’établissement leur a annoncé, comme il en a le droit, qu’il comptait rompre leur bail, dans certains cas pour récupérer le foncier, et dans d’autres pour lancer une mise en concurrence et trouver un nouveau locataire. Aucune précision, officielle du moins, sur le calendrier de ces procédures, sur les possibilités de temporiser ou sur les modalités de départs ou de relocalisation. Difficile à avaler pour des sociétés parfois installées depuis plusieurs décennies sur leur site, où elles ont construit au fil des ans des hangars, magasins ou équipements… qu’elles seraient d’ailleurs tenues de démanteler en cas de déménagement forcé.

Renouvellement pour cinq ans, augmentation des prix puis mise en concurrence

Face à ces très mauvaises surprises, et pour obtenir des clarifications et des ajustements des autorités, un « collectif des amodiataires » (les conventions d’occupation du domaine public portuaire sont appelées « amodiations ») avait été formé au sein du Medef. C’est donc à l’organisation patronale – qui a déjà échangé avec le port mais aussi saisi le gouvernement sur ce dossier – que le directeur du Pap a écrit ce vendredi. Jean-Paul Le Caill, qui avait déjà expliqué à Radio1, mi-septembre, ne pas chercher à « chasser les gens », mais seulement à « satisfaire les recommandations de la Chambre territoriale des comptes », très critique de l’établissement sur la gestion de son parc foncier et immobilier, y apporte des informations qui ont de quoi rassurer certains professionnels. « Il a été décidé de renouveler toutes les autorisations d’occupation temporaires du domaine public du Port autonome de Papeete se terminant le 31 décembre 2024, pour une durée supplémentaire de cinq années, sous réserve du paiement des redevances d’occupation dues » écrit le responsable.

Cinq ans de répit, donc, pendant lesquels seront lancés des appels à candidatures pour l’ensemble des parcelles concernées, qui seront ensuite réattribuées, au 1er janvier 2030, aux « lauréats de ces procédures de mises en concurrence ». Le directeur de l’établissement public avait déjà expliqué sa démarche par le passé. Alors que certains bâtiments et terrains gérés par le Pap ont, historiquement, fait l’objet d’accord de gré à gré ou ont été attribués au plus offrant dans des conditions tarifaires très diverses, il s’agit d’harmoniser ces amodiations, avec des procédures « équitables » et des grilles tarifaires précises et cohérentes avec le marché. Le courrier de ce vendredi précise d’ailleurs que seul le renouvellement de 2025 se fera au tarif actuel. « Dès l’année suivante, soit à compter du 1er janvier 2026, ce sont les redevances d’occupation qui auront été révisées par le conseil d’administration de l’établissement qui s’appliqueront ».

18 entreprises sommées de quitter les lieux sous 12 à 18 mois

Soulagement pour les entreprises ? Pas totalement. D’abord certains amodiataires acceptent mal le principe d’une mise en concurrence pour occuper un site où ils sont installés depuis des décennies. Lors d’un premier échange entre le Medef, le Pap et le Pays, il avait été précisé que les conséquences de ces appels d’offres sur l’emploi et l’activité devraient être soigneusement considérés par le port. Mais surtout, un total de 18 entreprises feront exception à la règle des cinq ans de répit.

Il s’agit d’abord de six amodiataires situés dans la zone des entrepôts et du quai de cabotage numéro 5, à Motu Uta. Une zone dans laquelle le port a des grands projets, notamment la construction du quai de cabotage n°6, dans le prolongement du poste de stationnement de l’Aranui, le réaménagement des zones de manipulations de marchandises envoyées vers les îles. Et, derrière, l’extension de la zone internationale de fret. Hormis les acconiers, caboteurs et administration (qui devraient tout de même déménager à terme), les occupants de ces espaces doivent donc déménager avant le 30 juin 2026, sans possibilité de relocalisation. Plusieurs bâtiments seront ensuite détruits par le port.

Même situation, mais délais encore plus courts pour douze autres occupant des « terrains, bureaux ou hangars à proximité immédiate d’un quai » le long de la digue de Motu Uta. Les amodiations seront prolongées uniquement jusqu’au 31 décembre 2025, là encore « sans possibilité de relogement dans la circonscription portuaire ». Cette fois, il s’agit de faire de la place pour permettre « le développement de l’activité des caboteurs » – les goélettes interîles – qui se les verront réattribuer.

Si cette lettre de Jean-Paul Le Caill était très attendue par le Medef et ses adhérents, et permet déjà de lever beaucoup d’incertitudes, elle ne met probablement pas fin aux débats – ou aux recours ? – parmi les locataires du Port autonome de Papeete.

 

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Jt Vert 28/10/2024

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