ACTUS LOCALESPOLITIQUE

Première réunion de la commission de cadrage de la loi Morin

Plus d’un an après sa création, la commission mixte créée pour proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires » va se réunir pour la première fois lundi à l’Assemblée nationale en présence notamment des parlementaires Tapura, Lana Tetuanui et Nicole Sanquer.

Lors de la suppression de la notion de « risque négligeable » de la loi Morin en février 2017, l’Assemblée nationale avait créé une très nébuleuse « commission mixte » chargée de proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ». La commission devait proposer des « modifications de textes législatifs ou règlementaires » faisant l’objet d’un rapport remis au Premier ministre « au plus tard » le 28 février 2018.

Problème, la commission n’a été créée et composée que très tardivement. Elle va se réunir lundi pour la toute première fois à l’Assemblée nationale. La sénatrice Lana Tetuanui et la député Nicole Sanquer vont notamment y siéger. Lana Tetuanui devrait d’ailleurs en prendre la présidence.

Article précedent

Laurent Lebreton nommé commandant des forces armées en Polynésie

Article suivant

Fritch veut un texte sur la protection de l’emploi local

1 Commentaire

  1. […] est notamment composée de la sénatrice Lana Tetuanui, qui devrait prendre la présidence selon Radio 1 Tahiti, de la députée Nicole Sanquer et du député Moetai Brotherson. La commission devait […]

Laisser un commentaire

PARTAGER

Première réunion de la commission de cadrage de la loi Morin