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Qu’est-ce que le huis clos ?

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La seconde session des assises vient de s’ouvrir devant la cour d’assises de Papeete avec une affaire de viol incestueux sur mineur de 15 ans. Le procès se déroulera à huis clos. Mais qu’est-ce que le huis clos ?

Alors que la seconde session des assises s’est ouverte mardi matin sur une affaire de viol incestueux sur mineur de 15 ans jugée à huis clos, beaucoup d’entre vous se sont interrogés sur la définition du « huis clos ». Huis est un mot ancien signifiant porte. « Le huis clos est une disposition du code de procédure pénale qui prévoit que lorsque devant une juridiction pénale des mineurs sont en cause, soit en qualité d’auteur de faits, soit surtout en qualité de victime, le président de la juridiction peut prononcer la confidentialité des débats » explique l’avocat général José Thorel. Simplement, quand un procès, pour vols, violences ou violences sexuelles, concerne un mineur, le président du tribunal ou de la cour peut interdire l’accès au public. Il ne reste donc dans la salle que l’auteur des faits, la victime, les avocats et parfois les familles proches. Cette disposition permet de protéger l’intimité du mineur.

Parfois, il arrive que le président de la juridiction prononce un « huis clos partiel ». Il choisit alors qui peut assister aux débats. Cela inclus généralement les journalistes.

À noter que le huis clos peut aussi être prononcé dans le cas d’affaire de viol, torture ou actes de barbarie, indépendamment de l’implication d’un mineur.

En revanche, lors du délibéré, c’est-à-dire quand le tribunal ou la cour rend sa décision, le public peut de nouveau réintégrer la salle d’audience.

 

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