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Restauration scolaire à Moorea : la commune se pourvoit en cassation 

La commune de Moorea-Maiao a l’intention de porter l’affaire relative à la Fédération de restauration scolaire Ta’u Tama Here en cassation. Elle estime que « la commune fait face à deux juridictions qui s’opposent », le tribunal administratif et le tribunal du travail. Une épine ou pas dans le pied de la prochaine équipe municipale ? À la mairie on affirme  « les prochains sauront qu’ils devront gérer ce dossier aussi ».    

La commune de Moorea-Maiao a décidé, suite à la décision de la cour d’appel de Papeete de payer les salariés de la fédération de restauration scolaire Ta’u Tama Here depuis le 1er juillet 2017, soit 250 millions Fcfp de se pourvoir en cassation. La première adjointe au maire Manuela Nollenberger considère que dans ce dossier « la commune fait face à deux juridictions qui s’opposent ». Elle rappelle qu’en mars 2018, le tribunal administratif s’était penché sur des demandes d’annulation émanant de la fédération. Elles concernaient notamment la délibération relative à l’ouverture de postes budgétaires pour l’exploitation en régie de la restauration scolaire. Le tribunal administratif avait alors rejeté ces recours arguant que ces délibérations n’avaient « ni pour objet, ni pour effet de recruter sur ces postes les salariés de la fédération Tau Tama Here no Moorea-Maiao » et donc  n’avaient « aucune incidence sur les contrats de travail de ces derniers ». Manuela Nollenberger affirme que si la décision de la Cour de Cassation est la même que celle du tribunal du travail et de la cour d’appel, c’est la prochaine équipe municipale qui devra porter ce dossier « comme on a pris les dossiers auparavant, c’est comme cela (…) les prochains sauront qu’ils devront gérer ce dossier aussi ».

 

Quant au caractère suspensif de cette affaire, Manuela Nollenberger affirme que « cela n’a pas été mentionné dans la décision ».

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Répondeur de 6:30, le 22/11/2019

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