Teura Iriti avait remporté la mairie de Arue en juin dernier, après deux tentatives en 2008 et 2014. ©C.R.

Le tribunal administratif a suivi le rapporteur général qui demandait l’annulation des élections municipales à Arue, où Teura Iriti l’avait emporté par 79 voix sur le maire sortant Philip Schyle, sur fond de procurations frauduleusement établies avec la complicité d’agents de la DSP. Les électeurs de Arue seront donc à nouveau convoqués pour élire leur tavana. 

Le 28 juin dernier, Teura Iriti était élue maire de Arue en battant le tavana sortant Philip Schyle de 79 voix. Celui-ci avait porté l’affaire devant le tribunal administratif, évoquant un nombre suffisant de procurations douteuses pour remettre en question les résultats du 2e tour, et donc les élections municipales dans leur ensemble.  L’enquête administrative à la DSP, où les procurations avaient été enregistrées, avait révélé que 115 procurations avait été établies frauduleusement. Un nombre important, rappelle le tribunal, puisqu’au « premier tour du scrutin, seulement 8 procurations avaient été enregistrées à la DSP de Papeete, alors que 137 l’ont été au second tour » , déposées par deux colistières de Teura Iriti et validées sans vérifications par deux officiers de police judiciaire, dont l’un est le propre fils d’une des colistières.

115 procurations reconnues irrégulières

Le tribunal administratif a rendu sa décision ce matin : les opérations de vote du 28 juin 2020 sont annulées. Après avoir pris connaissance de l’enquête administrative à la DSP diligentée à la demande du haut-commissaire, le tribunal écrit : « Il est constant que des liasses de procurations préétablies et signées ont été validés directement par des officiers de police judiciaire (OPJ) de la Direction de la Sécurité publique de Papeete (DSP), sans la présence des mandants, en méconnaissance des dispositions précitées du code électoral (…).  En définitive, 115 mandants ont été démarchés par ces deux colistières, lesquelles ont rédigé les procurations, puis les ont fait déposer à la DSP de Papeete, où les deux OPJ, dont l’un était le propre fils d’une des colistières les ont validées hors la présence des mandants et donc sans vérification de leur identité. L’ensemble de ces éléments, quand bien même 85 mandants auraient postérieurement à l’élection attesté avoir souhaiter donner une telle procuration, révèle une manœuvre dans l’établissement de ces 115 procurations et dans leur enregistrement au sein de la DSP de Papeete entre les deux tours de scrutin, de nature à avoir, compte tenu du faible écart de 79 voix séparant les deux listes en présence, altéré la sincérité du scrutin. »

« C’est une grande victoire pour Philip Schyle (…) et pour les électeurs de Arue qui avaient voté en majorité pour Philip Schyle et qui avaient vu leurs votes piétinés par ce genre de procédé, disait ce matin l’avocat de l’ancien tavana, Me Bourrion. Je pense que c’est important pour la moralité de ces élections et la moralité du monde politique en général. »

Teura Iriti et ses colistiers restent éligibles

En revanche, les autres demandes de Philip Schyle – la rectification des résultats, la suspension des mandat de Teura Iriti et ses colistiers, et leur inéligibilité pour trois ans – ont été rejetées. « Eu égard au principe du secret du vote, les votes par procuration litigieux ne peuvent être regardés comme ayant bénéficié de manière certaine à Mme I. et les résultats de l’élection comme étant acquis avec certitude au profit de M. Schyle. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de rectifier le résultat des présentes élections, mais seulement de les annuler. » Autrement dit, pour redevenir maire de Arue, Philip Schyle devra en passer par une nouvelle élection. Sur la demande de suspension des mandats, le tribunal considère que les noms des colistières de Teura Iriti ayant été anonymisés dans le rapport d’enquête, « ces faits soient imputables personnellement à Mme I. ou à l’un des élus identifiés de sa liste. Dans ces conditions, les conclusions de M. S. tendant à la suspension du mandat de Mme I. ou d’un des élus de sa liste doivent être rejetées. » Pour la même raison, le tribunal administratif s’est refusé à prononcer l’inéligibilité.

Si cette décision du tribunal administratif n’est pas contestée, le code électoral prévoit que de nouvelles élections doivent être organisées dans les trois mois qui suivent. Sur cette question, Teura Iriti s’était déjà exprimée : « Nous sommes prêts, on verra, la population jugera à nouveau. » Dans l’intervalle, le CGCT prévoit que c’est une délégation spéciale qui remplit les fonctions du conseil municipal.

[MàJ] 11h45 : Si nouvelle campagne il y a, Jacky Briant devrait de nouveau faire alliance avec Teura Iriti. « Il n’y pas de remise au cause de notre participation », a expliqué l’ex-tête de liste Porionu’u qui avait rejoint Arue ia Papa’oa au second tour des municipales et était devenu 3e adjoint de la tavana. La décision de faire appel « ou d’acter tout de suite la décision du tribunal et retourner aux urnes » ne serait « pas encore prise » au sein de l’équipe municipale, qui doit se réunir rapidement.