La Cour d’appel de Papeete a condamné ce jeudi matin Pascale Haiti-Flosse à un an d’inéligibilité dans l’affaire de l’inscription frauduleuse sur les listes électorales de Papeete en 2020. Une peine plus légère qu’en 2024, toujours assortie de 6 mois de prison avec sursis et d’une amende, mais sans exécution provisoire. L’épouse de Gaston Flosse, lui aussi condamné, pourra donc déposer un recours en cassation, ce qui lui permettra de mener la liste No Papeete Amui Tatou aux municipales. Elle ne perdra son mandat d’élue du groupe Tapura à Tarahoi et son éventuelle place au conseil municipal qu’en cas de rejet de ce recours, qui prendra plusieurs mois à être étudié. 

Pascale Haiti et son époux Gaston Flosse avaient été jugés en septembre 2022, pour « inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse ». Il leur était reproché, pour pouvoir se présenter aux municipales de 2022 à Papeete, de s’être déclarés locataires d’un studio de 15 mètres carrés au milieu du siège de son parti d’alors, le Tahoera’a, situé rue Cardella. Le couple avait présenté pour ce faire, un avenant au bail du parti, établi par un co-indivisaire de l’immeuble… qui n’avait pas le pouvoir de signer un tel document.

L’inscription avait été refusée par la mairie de Michel Buillard, alors candidat à un dernier mandat, et Gaston Flosse, malgré ses recours jusqu’au Conseil d’État, n’avait pas pu se présenter aux municipales. C’est le maire de Papeete qui a ensuite signalé les faits à la justice. Deux ans plus tard, l’ancien président avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis, un million de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Pascale Haiti avait elle écopée de 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende. Mais le couple avait fait appel. En avril 2024, la peine de Gaston Flosse avait été confirmée et celle de Pascale Haiti alourdie d’une peine d’inéligibilité de trois ans. Une décision portée devant la Cour de cassation, qui avait jugé en juin 2025 que, si les condamnations étaient régulières, les peines n’avaient, elles pas été suffisamment motivées. L’audience du 5 février avait donc eu des débats limités, pendant lesquels le parquet avait demandé de réaffirmer – et mieux justifier – les peines de 2024.

Ce jeudi, la Cour d’appel de Papeete, de nouveau saisie, a confirmé les peines prononcées en 2024 à l’encontre de Gaston Flosse, ainsi que celles de Pascale Haiti. À une différence près, et pas des moindres : la peine d’inéligibilité a été revu à la baisse, à un an. Alors que l’exécution provisoire semble être de plus en plus pratiquée par les juges dans les affaires politiques en métropole – où ces mesures sont très débattues – elle n’a pas été prononcée ce jeudi. Ce qui veut dire qu’un pourvoi en cassation, s’il est déposé dans les cinq prochains jours, suspendra bien l’application de la peine. C’est ce que compte faire l’avocat du couple Me Dominique Antz, qui estime que les juges ont voulu, par leur décision, « prolonger les débats ».

Pascale Haiti-Flosse confirme de son côté qu’elle déposera bien sa liste No Papeete Amui Tatou dans les prochains jours. Et explique que l’épée de Damoclès judiciaire qui pèse sur elle ne remet pas en cause l’intérêt de sa candidature et de sa campagne contre « ceux qui gèrent cette ville depuis trente ans » :

La Cour de cassation pourrait prendre plusieurs mois à étudier ce nouveau pourvoi : elle avait mis plus d’un an après le premier procès d’appel. S’il était rejeté, la condamnation de Pascale Haiti deviendrait définitive. Elle perdrait au passage son siège à Tarahoi, obtenu à la faveur de l’alliance rouge – orange de l’entre deux tours des dernières territoriales, au profit de Sylvana Puhetini, qui s’est éloignée du Tapura pour devenir une cadre de A Here ia Porinetia.