Les élections consulaires approchent au tribunal mixte de commerce de Papeete, et il est encore temps de poser sa candidature. Le 9 octobre, six juges bénévoles seront élus parmi les chefs d’entreprise inscrits au registre du commerce. Kelly Asin-Moux, président de la CCISM et juge sortant après trois mandats, partage son expérience et revient sur l’importance de ce rôle, exigeant mais essentiel, dans l’accompagnement des entreprises polynésiennes.

• Lire aussi : Le tribunal de commerce prépare l’élection de ses juges consulaires

À l’approche des élections des six nouveaux juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Papeete, le 9 octobre prochain, Kelly Asin-Moux, président de la CCISM, revient sur son expérience après trois mandats consécutifs de quatre ans.

« Qui mieux qu’un chef d’entreprise peut juger un autre chef d’entreprise ? « 

« Un juge-commissaire, c’est avant tout un chef d’entreprise bénévole, qui n’est pas du tout rémunéré et qui va prendre de son temps pour participer à des prises de décisions et à l’aide aux entreprises qui sont en difficulté », explique le juge sortant. Outre les procédures collectives, ces entrepreneurs sont également appelés à juger les litiges commerciaux entre chefs d’entreprise, toujours en collaboration avec le magistrat professionnel qui préside le tribunal.

Après douze ans en fonction, Kelly Asin-Moux explique que c’est une charge de travail importante, mais aussi une manière concrète d’aider les acteurs économiques du territoire. « Comme tout chef d’entreprise, on rencontre parfois des difficultés et c’est très compliqué de sortir de ces difficultés-là. Et c’est la raison pour laquelle je me suis dit : ‘en participant au processus judiciaire du tribunal mixte de commerce, ça permet effectivement de venir aider ces entreprises qui ont la possibilité de rebondir et d’avoir une deuxième chance’, indique le président de la CCISM. Ensuite, c’est aussi une manière de pouvoir apporter sa contribution. En effet, qui mieux qu’un chef d’entreprise peut juger un autre chef d’entreprise ? On sait parfaitement comment fonctionnent le terrain et l’environnement économique polynésien.« 

Les juges consulaires sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable dans la limite de trois mandats consécutifs. Cette année, quatre des six membres sortants ont annoncé leur volonté de se représenter. La date limite pour candidater est fixée au 19 septembre. Toute personne de plus de 30 ans, inscrite depuis au moins cinq ans au registre du commerce, peut déposer sa candidature. La liste officielle des candidats sera rendue publique le 22 septembre. Pour l’heure, quatre nouveaux candidats se sont déjà manifestés, en plus des juges sortants qui se représentent, et la chambre de commerce n’a pas encore déposé de liste.

« Pas qu’un simple assesseur « 

Chaque année, près de 500 décisions sont rendues par le tribunal mixte de commerce. Kelly Asin-Moux insiste sur l’importance de ne pas sous-estimer la charge de travail que représente cette activité, « surtout dans les deux premiers mandats, quand tu n’as pas encore l’habitude ». Chaque mois, deux audiences plénières sont tenues, auxquelles s’ajoutent, environ une fois par mois, des audiences spécifiques pour les juges commissaires.

« En tant que juge commissaire, vous êtes magistrat à part entière, vous rédigez vous-même vos ordonnances, vous tenez vous-même des audiences en procédure collective. C’est un travail, je ne dirais pas à plein temps, mais ça nécessite effectivement beaucoup de travail en dehors de nos activités professionnelles, explique le président de la CCISM. Et effectivement, vous n’assistez pas simplement en tant qu’assesseur, vous avez véritablement une action à mener dans cette procédure collective ».

Mais pour assurer et faciliter la charge de travail, les nouveaux élus bénéficient « d’une formation payée par l’institution judiciaire à l’École nationale de la magistrature (ENM), ainsi que d’un accompagnement par le président du tribunal mixte », le magistrat Christophe Tissot.