Trois hommes comparaissaient ce mardi dans le cadre d’une affaire d’extraction de matériaux. L’un, ancien agent assermenté de l’Équipement, comparaissait pour corruption passive quant aux deux autres, un intermédiaire et un entrepreneur pour corruption active. Ils ont écopé de peines allant de six à neuf mois de prison avec sursis ainsi que des amendes.

On ne compte plus en Polynésie les affaires judiciaires où sont impliqués des cadres ou des employés de l’Équipement. Que ce soient des détournements de fonds, de matériaux, des fausses factures, rien n’a été épargné à cette administration. L’affaire audiencée ce mardi remonte à 2018 et met en avant un « pacte de corruption » entre trois personnes. Un agent assermenté de l’Équipement, un entrepreneur et son intermédiaire.

Le rôle de l’intermédiaire était de faire le lien entre les entreprises de BTP et l’Équipement afin de faciliter les demandes d’extraction de matériaux et d’en obtenir les autorisations. C’est ainsi qu’il rentre en contact avec un agent de l’Équipement pour le compte d’un entrepreneur. L’agent de l’Équipement lui fait comprendre que ce n’est pas si facile, qu’il y a un tas de démarches à faire avant d’obtenir le sésame qui permet d’extraire les matériaux des rivières. Toutefois, moyennant finances, il y a moyen d’obtenir l’autorisation d’extraction et même d’en tirer plus de matériaux que le cubage indiqué sur l’autorisation. L’intermédiaire contacte alors l’entrepreneur qui accepte de graisser la patte de l’agent de l’Équipement. L’homme n’est pas trop gourmand, et en échange de 90 000 fcp plus un billet aller-retour pour la Nouvelle-Zélande, il se fait fort d’obtenir l’autorisation.

De l’Équipement à la Diren

Sauf que l’autorisation a été rejetée par l’Équipement. Que fait l’intermédiaire ? Il va benoitement se plaindre auprès de la direction de l’Équipement, expliquant avoir donné de l’argent à un agent pour obtenir une autorisation d’extraction. Visiblement à l’Équipement, ce n’est pas une surprise. L’agent en question est dans le collimateur de la direction depuis quelque temps. Elle le soupçonne de prévenir les entreprises qui n’ont pas d’autorisation d’extraction de la venue de contrôleurs, mais comme c’est le dernier agent assermenté et que l’Équipement en a besoin, il avait été conservé dans l’effectif. Depuis il a été affecté à la Direction de l’environnement à sa demande, car « personne ne veut venir dans la cellule extraction, on n’est pas considéré. » 

Devant le juge, il n’en mène pas large. Il lève les yeux au ciel, secoue la tête et s’embrouille dans ses explications. Réfutant dans un premier temps avoir demandé et accepté de l’argent et un billet d’avion, il fini par avouer qu’effectivement c’est bien lui qui a réclamé un bakchich. À noter que dans les PV d’audition lus par le juge, il reconnaissait, « accepter de l’argent de temps à autres quand on m’en propose. » Les deux autres acteurs de l’affaire, accusé eux de corruption active, reconnaissent les faits sans problème. Notamment l’entrepreneur qui assure « on doit prendre chacun nos responsabilités et c’est le moment d’assumer. »

Des faits passibles de 10 ans de prison

Pour le procureur, la corruption passive de l’agent incriminé porte atteinte à l’administration pour laquelle il travaille. Il rappelle que les chefs d’inculpation de corruption active ou passive sont des infractions passibles d’une peine de prison de 10 ans. Concernant l’agent corrompu, il demande une peine de prison avec sursis avec une amende de 500 000 Fcfp mais aussi l’interdiction durant trois ans d’exercer dans la fonction publique. Quant aux deux corrupteurs, il requiert à leur encontre une peine de prison avec sursis.

Pour la défense du désormais agent de la Diren, « les faits sont reconnus, il s’est laissé aller à la facilité. C’est une atteinte à la probité, mais c’est aussi l’exemple des pressions qu’il subissait de la part des entreprises. » Il réclame « une certaine clémence » et demande au tribunal de ne pas prononcer l’interdiction d’exercer dans la fonction publique que réclame le procureur. L’avocat de l’intermédiaire estime que son client n’est pas coupable de corruption active car c’est l’agent de l’Équipement qui a sollicité de l’argent et non son client qui a pris l’initiative d’en proposer. Il demande la relaxe. Avant de partir délibérer le juge demande aux prévenus s’ils désirent prendre la parole. Les prévenus hésitent et le fonctionnaire se lance, encore sous le choc des réquisitions du procureur à son encontre : « Je suis à quatre années de la retraite et ma fille suit ses études en métropole, je demande la clémence. »

Après délibération l’ex-agent de l’Équipement a été condamné à une peine de 9 mois de prison avec sursis et une amende de 250 000 Fcfp. Quant à l’entrepreneur et son intermédiaire, ils ont écopé de peines de 6 mois avec sursis. Tous trois devront s’acquitter d’une amende solidaire de 50 000 Fcfp.