La réglementation sur les pesticides s’apprête à évoluer en Polynésie. Objectif : professionnaliser la filière, renforcer les contrôles, et aligner les normes locales sur les standards internationaux. Une réforme jugée nécessaire face à des pratiques encore peu encadrées et à l’utilisation persistante de substances interdites ailleurs. Des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 francs seront mises en place. Le Cesec doit rendre son avis ce mercredi.

La Polynésie française s’apprête à réviser sa loi sur les pesticides. L’objectif est d’aligner les normes locales sur les standards sanitaires et environnementaux déjà en vigueur dans d’autres pays du Pacifique comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi, en élaboration depuis 2021, révise l’actuelle réglementation en précisant les conditions d’importation, de vente et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le régime des « substances peu préoccupantes » serait aussi assoupli.

En Polynésie, une réglementation « moins protectrice »

Selon le rapport de l’Inserm (2013), l’exposition aux pesticides présentent des risques avérés de maladies chroniques. Or, en Polynésie, la réglementation actuelle est jugée « considérablement moins protectrice », et le niveau de formation des professionnels est « bien inférieur aux exigences de l’Union européenne ou de l’Amérique du Nord », précise le gouvernement.

La Direction de la biosécurité (DBS) signale « régulièrement des conditions de stockage ou d’utilisation non conformes, et l’usage de certaines molécules interdites ailleurs mais toujours autorisées localement », comme le fipronil (dont l’usage a été limité en 2004) ou des néonicotinoïdes tels que le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la bifenthrine. En février 2025, l’incendie de l’entrepôt d’Agritech à Faa’a avait rappelé l’urgence de réviser le cadre réglementaire.

La Polynésie est aussi l’un des seuls territoires à ne pas imposer de mesures de protection pour les riverains exposés aux zones d’épandage. En métropole, le Conseil d’État a récemment demandé un renforcement des distances minimales d’application des pesticides potentiellement cancérogènes.

Une formation obligatoire 

Des autorisations préalables seront exigées pour importer ou commercialiser ces produits. Chaque entreprise devra présenter un certificat, sous condition de disposer d’un local adapté, de matériel de sécurité, d’une assurance et de personnel qualifié. La vente ambulante sera strictement interdite, et un registre des ventes et des applications de pesticides devra être tenu.

Un certificat spécifique sera aussi requis pour les activités de fumigation, de fabrication ou de reconditionnement. Des mesures transitoires sont prévues pour permettre aux professionnels de se mettre en conformité sur une période de six mois après adoption.

Une formation obligatoire sera imposée à tous les utilisateurs de pesticides, qu’il s’agisse d’agriculteurs ou de professionnels manipulant des biocides (agents d’entretien, piscinistes, désinsectiseurs, etc.). Le nombre de personnes concernées est estimé à environ un millier. Le délai pour se former est fixé à cinq ans. Des kits pédagogiques d’une valeur de 50 000 francs seront fournis aux agriculteurs dans le cadre de cette formation, soit 15 millions de francs prévus pour la première année. La loi permettra aussi la délivrance d’autorisations individuelles provisoires d’importation pour éviter tout blocage en attendant les validations administratives.

Jusqu’à 500 000 francs d’amendes

À l’heure actuelle, la DBS dispose déjà des compétences pour rechercher et constater les infractions à la réglementation, tout comme la Direction des douanes de Polynésie française (DRPF), ainsi que les officiers et agents de police judiciaire. Des pouvoirs de contrôle administratif qui seront désormais étendus à plusieurs services chargés de l’application de la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, comme les agents des services en charge de la biosécurité, de la santé publique, des affaires économiques, de l’environnement et de l’agriculture. Le texte prévoit aussi des sanctions administratives allant jusqu’à 500 000 francs, sans passer par une procédure pénale, pour tous les cas n’ayant pas porté d’atteinte avérée à la santé ou à l’environnement.

Sur les 7 000 agriculteurs inscrits au registre, environ 300 utilisent des pesticides à titre professionnel. En 2024, 28 contrôles avaient été réalisés, et 18 avaient relevé des non-conformités, dont 4 justifiant des sanctions prévues par la nouvelle loi.