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Un troisième référé contre la commission d’enquête

Le gouvernement a déposé un nouveau recours en référé devant le tribunal administratif de Papeete contre la délibération du 1er octobre portant création de la fameuse « commission d’enquête » sur les réformes du gouvernement. Le recours sera examiné le 1er décembre à 9 heures. Il s’agit du troisième recours en moins de deux mois contre la commission !

Décidément, le gouvernement n’est pas résigné à laisser la « commission d’enquête » de l’assemblée se pencher sur ses réformes. Jeudi dernier, un troisième recours a été déposé devant le tribunal administratif de Papeete pour demander la « suspension » de la délibération votée le 1er octobre dernier par les élus Tahoeraa et UPLD pour créer une « commission d’enquête » sur les réformes du gouvernement en matière fiscale et de protection sociale. Le recours sera examiné en audience le 1er décembre prochain à 9 heures par le tribunal. En fait de nouveau recours, il s’agit du même référé que celui qui a été déclaré « irrecevable » mercredi dernier par le tribunal. A ceci près que le gouvernement a revu sa copie. Le recours ne demande plus « l’annulation », impossible en procédure de référé, mais la « suspension » de la commission d’enquête. Après le premier recours des groupes Tapura et A Ti’a Porinetia rejeté le 15 octobre, on saura dans quelques jours si les arguments du gouvernement arrivent à contrer ce que le clan Fritch dénonce comme étant une « manoeuvre dilatoire » pour retarder la mise en place de ses réformes.

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