La députée Nicole Sanquer a obtenu satisfaction à Paris : la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a donné le feu vert à une « mission flash » sur la possibilité d’une révision du mode de scrutin aux élections territoriales. Moerani Frébault, Mereana Reid Arbelot et elle-même en seront co-rapporteurs. Le rapport sera rendu en avril prochain.

« C’est la bonne nouvelle du jour », dit Nicole Sanquer, qui a vu sa demande à la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale acceptée hier : une « mission flash » – 3 mois au lieu de six – sur le mode de scrutin des territoriales. Les trois députés polynésiens en feront tous partie en tant que co-rapporteurs.

La mission va examiner la possibilité de révision du mode de scrutin – proportionnelle à deux tours, seuil de 12,5% pour accéder au second tour, et prime majoritaire de 19 sièges – inauguré lors des élections de 2013. Dans sa demande adressée à la Délégation aux Outre-mer, Nicole Sanquer expose : « Les résultats des dernières élections territoriales font état de 38 sièges alloués sur les 57 au premier parti avec 64 551 voix obtenus, soit 1 698 voix par siège, 16 sièges au second parti avec 56 118 voix, soit 3 507 voix par siège, et 3 sièges au troisième parti avec 24 989 voix, soit 8 329 voix par siège. L’assemblée de la Polynésie française se voit composé de deux groupes politiques, le seuil ayant été fixé par la majorité élu à un minimum de 6 sièges, avec un parti indépendantiste qui gouverne en disposant d’un nombre de voix inférieur aux partis autonomistes. La voix de chaque électeur n’a donc pas le même poids politique à l’assemblée. »

A Here ia Porinetia milite depuis longtemps pour la suppression de la prime majoritaire ; c’était l’un des points forts de ses précédentes campagnes électorales, dont NIcole Sanquer avait obtenu l’inclusion dans la profession de foi de l’alliance Amui Tatou aux dernières législatives. Les choses ont un peu évolué : « On était plus sur une suppression de la prime majoritaire, dit-elle, mais en discutant avec nos collègues autonomistes, on serait plus sur une diminution de la prime majoritaire, parce qu’il faut garantir quand même une certaine stabilité. » La députée parle aujourd’hui d’une prime de 8 à 10 sièges qui seraient attribués au parti qui sortira en tête des élections.

Nicole Sanquer rappelle que côté Tavini, ce qui intéresse le plus dans une éventuelle réforme est le suffrage universel direct pour l’élection du président du Pays. On se souvient qu’en mai dernier, avant la dissolution de l’Assemblée nationale, les députés Tavini avaient introduits des cavaliers législatifs, finalement retirés, et que l’un d’entre eux proposait l’élection du président polynésien au suffrage universel pour un mandat de 5 ans.  « Mais bon, on sait très bien que c’est anticonstitutionnel puisqu’on n’est pas un état indépendant », dit-elle.

Nicole Sanquer a également demandé la présidence de cette mission flash. Ses travaux doivent s’étaler sur les mois de janvier, février et mars, pour la remise du rapport en avril 2025.