Les élus de Tarahoi doivent étudier, lors de la session extraordinaire qui débute ce mardi, un projet de loi qui applique au vapotage des règles aussi strictes que celles qui existent pour les autres produits du tabac. Interdiction des puffs, des vapes à gros réservoirs, et de la plupart des parfums, vente sous licence et réservée aux majeurs, paquets neutres et invisibles en magasins, interdiction dans l’espace public… Un sérieux coup de vis destiné à endiguer le succès de ces « e-cig » chez les jeunes, et qui sera bientôt accompagné d’une réforme fiscale. Les taxes sur les cigarettes vont être renforcées, celles sur les vapes vont exploser.  

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C’était annoncé depuis déjà plusieurs semaines : la santé tiendra une place de choix dans le menu – des plus chargés – de la session extraordinaire de l’assemblée qui s’ouvrira ce mardi. Et pas seulement du fait du « pack » de réformes de la protection sociale. L’affiliation au RNS, « premier tome de la réforme de la PSG », l’harmonisation des allocations familiales et le soutien aux cantines scolaires par la CPS, seront bien discutés, probablement des plus âprement. Mais le ministère de la Santé soumet aussi aux élus d’autres textes, pour certains attendus depuis plusieurs mois par Tarahoi. C’est le cas du projet de loi sur les guides de prévention santé « arata’i ora », qui devraient aussi susciter du débat. C’est le cas aussi de la « loi tabac 2 », qui vient moderniser entièrement le cadre réglementaire des produits nicotinés.

Une réforme jugée « urgente » par le ministère de la Santé qui pointe que le taux de tabagisme reste élevé dans la population (37% en 2019, soit la même proportion qu’en 1995) et les dépenses de la CPS pour traiter les maladies potentiellement liées au tabac (maladies cardiovasculaires et pulmonaires, tumeurs…) en augmentation constante, à environ 40 milliards de francs par an. Une urgence qui n’a pas empêché le texte de trainer : en octobre 2024, le texte était réputé « finalisé » et le gouvernement pariait sur une application début 2025. Que s’est-il passé entre temps ? « On a beaucoup discuté avec l’ensemble des organisations patronales, l’ensemble des acteurs du terrain, assure le ministre de la Santé Cédric Mercadal, qui était l’Invité de la rédaction de Radio1 ce lundi. Il fallait pouvoir l’appliquer tous ensemble, ce texte. C’est un texte qui est majeur parce que depuis 2009, on n’avait pas fait évoluer la réglementation sur le tabac ».

Interdictions en tout genre et paquet neutre en 2029

Une réglementation ancienne qui ne prend pas en compte l’évolution des pratiques. Ainsi la « loi tabac » ne s’applique jusqu’à présent qu’aux cigarettes, aux tabacs à rouler et autres cigares. Aucune mention des cigarettes électroniques et leurs dérivés, qui ont rebattu les cartes sur le marché ces dernières années. D’abord vendues comme un moyen de sevrage à la cigarette, ces « vapes » font aussi de nouveaux adeptes, particulièrement chez les jeunes comme l’ont montré des études récente. L’idée générale du projet de loi du Pays, telle que résumée dans son exposé des motifs, est de venir appliquer à ces produits à « l’attractivité persistante » mais au « risque avérés pour la santé », un régime comparable à celui de la cigarette, et bien sûr de faire « reculer leur utilisation », « y compris pour ceux sans nicotine ». 

Et le régime en question est forcément très serré : importation et vente réservées aux professionnels agréés, interdiction de commercialisation aux mineurs, interdiction de la publicité, de la promotion sous toutes ses formes, ou même d’exposition en magasin, instauration d’un paquet neutre et comportant les mêmes mises en garde que pour les autres produits du tabac, tailles maximales de réservoirs ou de recharges, mais aussi restriction du taux de nicotine… Et du nombre de parfums. Malgré une importante bataille menée par les importateurs et distributeurs de ces produits, le gouvernement a persisté dans l’idée de limiter ces « arômes » aux plus élémentaires. « On ne trouvera plus de pina colada, de bubble gum ou de barbe à papa, on va trouver des parfums qui sont classiques, simples, à peu près 5 parfums, comme fraise, menthe, qui aident à la lutte contre les addictions au tabac. Et on réduit ce nombre de parfum pour que ce soit moins attrayant pour les enfants, expliquait ce midi Cédric Mercadal dans l’Invité de la Rédaction. Je pense qu’il faut aussi jouer sur la cigarette jetable, la puff qui va être entièrement interdite, interdire les vapes aux moins de 18 ans, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et qui est une avancée majeure ».

Des mesures étalées dans le temps, dans un calendrier qui a fait l’objet de longue discussion avec les professionnels, inquiets d’écouler leur stock et de trouver de nouveaux fournisseurs pour répondre aux exigences du gouvernement. L’application du paquet neutre est par exemple repoussée au 1er janvier 2029. Suffisant pour éviter un recours contre le texte une fois voté ? À voir.

Un texte fiscal dans les mois à venir

Le ministre de la Santé, en tout cas assume, sa stratégie d’encadrement sévère de la cigarette électronique. « Pour avoir discuté avec l’ensemble des pays, notamment la Nouvelle-Zélande, qui ont mis en place des lois pour entraîner les gens à avoir moins de tabac dans leur territoire, ils disent tous qu’ils auraient dû réglementer la vapote beaucoup plus tôt, parce que c’est un fléau, explique-t-il. C’est un fléau pour une simple et bonne raison. Une dose de vapote, c’est égal à trois paquets de cigarettes. Ça veut dire que quand votre enfant prend une vapote et qu’il fume de la vapote, c’est comme s’il fumait trois paquets de cigarettes. En addiction nicotinique, c’est un vrai problème ».

L’exemple néozéalandais pourrait inspirer au Pays bien d’autres mesures côté tabac : Aotearoa a non seulement fait bondir le prix de ses paquets (entre 2000 et 3000 francs l’unité) mais a aussi interdit « à vie » la vente de cigarettes pour toutes les personnes nées après 2008. Il s’agit de réduire sous 10 ans de 50% la consommation, et de devenir le premier pays entièrement « smoke free » de la planète. Une « idée qui est intéressante » pour Cédric Mercadal – mais « agressive », ont jugé certains élus en commission – surtout au vu du coût des cancers des poumons pour la collectivité.

Pas de plan d’interdiction pour l’instant sur la table en Polynésie, mais une augmentation fiscale, pas comprise dans ce texte mais qui devrait rapidement suivre : « Aujourd’hui, il n’y a zéro fiscalité sur la vapote, et je sais que le ministère de l’Economie et des Finances y travaille pour faire en sorte que ce soit taxé comme le tabac ». Cet autre projet de loi, qui doit aussi « renforcer » la fiscalité existante sur la cigarette et autres produits du tabac, affectée au Fonds de prévention sanitaire, pourrait être soumis aux élus de l’assemblée d’ici la fin de l’année.

En commission, certains élus se sont interrogés sur les plans d’accompagnement des addicts. Outre les mesures existantes – le mois sans tabac a lieu en septembre cette année -, le projet de loi prévoit une prise en charge par la CPS de moyens de sevrage, et l’élargissement des prescripteurs à de nombreuses professions de santé. Le ministère a en outre annoncé d’importants efforts de communication et de sensibilisation qui doivent être inscrits dans le « Plan de prévention 2026-2036 ».