La présidence a rassemblé ce jeudi les 25 familles de Tahiti, Moorea, des Raromatai ou des Australes à qui a été accordé une aide à la sortie de l’indivision en 2020. En quatre ans,  plus de 1 430 hectares et 3 600 personnes ont pu profiter de ce dispositif, qui permet aux familles démunies d’aller au bout des coûteuse démarches foncières.

« Plus tu attends, plus il y a de monde, plus c’est cher ». Vehiatua parle en connaissance de cause. Dans les années 90, ses aïeux avaient bien essayé de séparer leur grand terrain de Taha’a. Mais comme dans beaucoup de familles, les mésententes les ont fait reculer. Le temps a passé, beaucoup d’enfants sont nés, les anciens sont décédés, et les documents qu’ils ont laissés apportent plus de questions que de réponses. « C’est devenu très compliqué, et les expertises c’est beaucoup de frais », explique la grand-mère, qui a fini par se décider à aller voir la Direction des affaires foncières en 2019. « Les documents qu’ils me demandaient, je les avais, s’étonne-t-elle. Ils m’ont dit de remplir quelques papiers, et on a pu avoir l’aide ». Vehiatua faisait donc partie, ce jeudi, des 25 familles – et donc près de 500 personnes – bénéficiaires de l’aide à la sortie de l’indivision accordée par le Pays. « On les remercie parce qu’on va pouvoir avancer », explique la mamie.

Avec un plafond de 5 millions de francs par dossier, ce sont au total 54 millions de francs d’aides qui ont été validés, par arrêté, en 2020. Qu’il s’agisse de procédures judiciaires ou amiables, ces financements ne profitent pas directement aux demandeurs mais sont versés aux professionnels – notaires, géomètres, avocats pour les transcriptions – dont le travail fait avancer le dossier pour toute la lignée. « Le seul but c’est d’avancer vers un partage et ça a un coût, explique la directrice des Affaires foncières, Loyana Legall. Bien souvent on se retrouve dans une situation où personne ne veut payer ».

Libérer des terrains pour le développement économique ou le logement

Au total,  349 millions de francs d’aides ont été accordés depuis 2017, dont seulement 130 millions ont pour l’instant été liquidés. Un investissement plus qu’une dépense pour Édouard Fritch : 1 432 hectares de terrain appartenant à 170 familles (et environ 3 600 personnes) ont ainsi pu être « libérés ». Soit 24 francs le mètre carré, précise Tearii Alpha. « Ce foncier va participer au développement des projets familiaux, qu’ils soient pour le logement, pour un intérêt agricole ou économique, précise le vice-président, en charge des affaires foncières. Tout ne peut pas se faire sur les terrains d’intérêt domanial ».

À la DAF, on reconnait ne pas être en mesure d’estimer le stock de terres encore « bloquées » par des problèmes d’indivision. « Evidemment que tout n’est pas réglé, reprend Tearii Alpha. Et nous invitons les familles à ne pas attendre que la génération adulte s’en aille pour commencer à discuter de cette sortie d’indivision. Parce que bien souvent les choses se compliquent lorsque les gens ne se connaissent pas ». Aux « aînés », donc, de « venir chercher les informations » sur les procédures et les financements à la Direction des affaires foncières.

À noter qu’une réforme nationale votée en 2019 devait permettre de faciliter encore les procédures de sortie d’indivision en ouvrant la possibilité d’un partage à la majorité des indivisaires plutôt qu’à l’unanimité. Cette possibilité n’a toujours pas trouvé de transcription dans le code de procédure civile. « C’est dans les tuyaux », et « c’est une affaire de semaines », précise le vice-président.