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Assemblée : la majorité plus disciplinée, mais toujours divisée

La commission de l’Économie était à nouveau réunie ce mercredi, cette fois pour l’examen du budget 2024. Le Tavini affirme que les dissonances de la semaine dernière sont derrière lui, et qu’un statu quo a été trouvé, sans convaincre l’opposition. A Here ia Porinetia reste inquiet du style autoritaire du président de l’assemblée, et le Tapura regrette que le gouvernement table sur l’inflation pour gonfler ses recettes fiscales, au lieu de combattre la vie chère.

Ambiance studieuse et « apaisée », ce matin en commission de l’Économie, des Finances et du budget, cette fois en présence de Moetai Brotherson, pour l’examen du projet de budget 2024. Un budget qu’il faut réagencer avant la séance plénière prévue la semaine prochaine : après l’abandon par le gouvernement de deux mesures fiscales, sur les véhicules hybrides et électriques et sur le patrimoine immobilier, il faut boucher un trou de plus de 2 milliards.

Sur la première mesure, dont le rendement fiscal était estimé à 740 millions de Fcfp, les ministères vont racler les fonds de tiroir. L’institut Malardé, notamment, en fera les frais. Sur la seconde, dont on attendait 1,5 milliard, les élus n’en sauront davantage que lors de l’examen des comptes d’affectation spéciale, hors budget général, puisqu’il s’agit toujours d’abonder le fonds de la protection sociale universelle, pénalisé par la suppression de la TVA sociale.

Après l’épisode de la semaine dernière, la majorité, gouvernement et élus, semblent à nouveau être sur la même page. Au point, dit Nuihau Laurey, que seule la minorité pose des questions en commission : « on a l’impression que les décisions se prennent en comité de majorité et pas dans le cadre du fonctionnement normal de l’assemblée. » Mais pour lui, l’unité retrouvée de la majorité n’est qu’une façade.

Même analysé côté Tapura : « À l’éternelle question de savoir qui est le patron, je pense que la réponse est : le président de l’assemblée », dit Tepuaraurii Teriitahi.

Le gouvernement accusé de privilégier les rentrées fiscales plutôt que la lutte contre la cherté de la vie

Côté Tapura, on se pose aussi la question de la validité de l’hypothèse de travail du gouvernement, qui table sur une croissance de 4%. « Très risqué », dit Tepuaraurii Teriitahi, parce que l’année 2023 a été exceptionnelle du point de vue des rentrées fiscales, mais que les spécialistes mondiaux prédisent une baisse de l’inflation. La persistance d’un niveau de prix élevé est l’assurance de recettes fiscales en hausse, et Tepuaraurii Teriitahi fait le lien avec l’absence de mesures contre la vie chère, pourtant très attendues par la population : « Le gouvernement a tout intérêt à ce que les prix à l’importation ne baissent pas, comme ça les recettes restent confortables, et il dispose d’un bon matelas pour pouvoir dépenser. »

Et surtout, dit-elle, même Tevaiti Pomare ne semble plus croire lui-même à une croissance de 4% en 2024 : « Ce matin le ministre nous dit, ah non, en réel c’est 2%. »

« On reste optimiste » au Tavini

« Si on n’est pas optimiste, on ne fait pas de budget », répond Tematai Le Gayic, co-rapporteur du projet de budget avec Élise Vanaa. « On reviendra avec des collectifs budgétaires si on voit que les recettes fiscales indirectes sont moins importantes que cette année. Nous on reste optimistes. »

Tematai Le Gayic regrette que les différends autour de la loi fiscale n’aient pas été réglés « en amont », pour éviter « cette tambouille médiatique », mais il estime que les accrochages de la semaine dernière sont un mal pour un bien, et qu’ils ont « permis au gouvernement de s’atteler à beaucoup plus de dialogue. La volonté de l’assemblée n’est pas de bloquer le gouvernement, mais que notre volonté politique se traduise dans l’exécution du gouvernement, puisqu’on a un exécutif qui n’est pas politique, c’est la volonté du président, on le respecte. Maintenant, on a une assemblée qui est politique et qui a pris des engagements auprès du peuple polynésien, il faut que ça se traduise dans l’exécutif, qui est un exécutif Tavini. » Le jeune député reconnait que face à ceux qui veulent « aller très vite », le Tavini est un « vieux mammouth » avec ses propres codes, qu’il faut respecter. « On ne marche pas ensemble, mais il faut frapper ensemble », dit l’étudiant en histoire en citant « un certain socialiste », Léon Trotsky.

L’opposition n’exclut toujours pas un recours

AHIP et le Tapura ne digèrent pas le traitement de la loi fiscale, amendée par l’opposition et votée en commission, puis présentée à nouveau et re-votée, cette fois sans les amendements : c’est ce texte « propre », selon l’expression utilisée alors par Tony Géros, qui sera présenté en séance. « Ça pose un problème de vice de forme, et puis de précédent, répète Nuihau Laurey, parce que ça veut dire que finalement le président de l’assemblée peut défaire un texte, en produire un deuxième, amender, désamender, on ne peut pas fonctionner normalement de cette manière. » L’élu A Here ia porinetia s’apprête donc à re-déposer ses amendements disparus en séance plénière, et a bien l’intention d’interpeller Tony Géros sur sa méthode.

En tout état de cause il ne pourra y avoir de recours sur le fond qu’une fois le budget voté. Si les réponses du président de l’assemblée, le Tapura et Ahip pourraient s’en remettre au tribunal. « Mais je pense qu’il y aura d’autres acteurs économiques qui pourraient déposer des recours », indique Nuihau Laurey.

 

 

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