Bruxelles (AFP) – L’UE a donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), bloqué par la Wallonie, faute de quoi le sommet de signature prévu jeudi à Bruxelles sera annulé.

« Nous espérons maintenant que la Belgique va parvenir à conclure cette affaire avec succès », a souhaité la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, sur son compte Twitter.

La Belgique est le seul des 28 pays de l’Union européenne qui se trouve dans l’impossibilité de signer le CETA, un accord concernant plus de 500 millions d’Européens, en raison du blocage de la Wallonie, région francophone du sud de la Belgique de 3,6 millions d’habitants.

Selon le calendrier initial, la cérémonie de signature est censée se dérouler jeudi à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.

« Demain après-midi/soir (…) le président du Conseil européen –qui représente les 28 pays de l’UE– Donald Tusk aura une conversation téléphonique » avec Justin Trudeau, « pour décider s’ils maintiennent le sommet », a détaillé à l’AFP une source européenne.

« Concernant la date de jeudi, si la Belgique n’est pas en position de dire si elle peut garantir qu’elle va signer, il est très clair pour M. Tusk que cela ne fait aucun sens d’avoir un sommet, et il n’y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet », a expliqué cette source. 

« Cette décision sera prise d’un commun accord entre M. Tusk et M. Trudeau », a-t-elle précisé. Elle « dépendra beaucoup de ce que le Premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk », a souligné cette même source. 

Avant de parler à M. Trudeau, M. Tusk aura eu une « conversation téléphonique avec Charles Michel, qui devra lui dire si la Belgique est en position de signer ou pas l’accord jeudi ». 

M. Tusk a contacté dès dimanche par téléphone M. Michel pour lui signifier la date-butoir, a précisé à l’AFP le porte-parole du Premier ministre belge.

« Au niveau belge, des négociations sont en cours. Est prévue pour lundi après-midi une réunion du +comité de concertation+ (qui regroupe toutes les entités fédérées de Belgique, les francophones, les néerlandophones et la germanophone, ainsi que le gouvernement fédéral, ndlr) pour faire le point », a-t-il expliqué.

– ‘Pas possible de signer jeudi’ – 

De leur côté, les services de la Commission européenne ont transmis dimanche matin deux textes – obtenus par l’AFP – au chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, et au représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE, selon un diplomate européen.

Le premier texte d’une page et demie contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la  protection des investissements « qui contient toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », a expliqué le diplomate.

Cette question est en effet l’une des plus sensibles du CETA: elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts. 

Le traité prévoit la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. 

M. Magnette a répété vendredi –jour où la Belgique et l’UE espéraient un oui wallon– qu' »il restait des difficultés à ce sujet ». 

Le second texte transmis à M. Magnette est un questions/réponses de quelques pages « qui répond dans une langue compréhensible à toutes les questions posées par le Parlement wallon », selon le même diplomate.

Les deux documents doivent être soumis ensuite au Parlement de Wallonie, spécifiquement devant la commission chargée des Affaires européennes de l’assemblée régionale, pour approbation. 

Dans un entretien dimanche à la télévision belge RTL, le chef du Parti socialiste (PS) francophone belge et ex-Premier ministre belge, Elio Di Rupo, qui est du même parti que M. Magnette, a déclaré: « Je ne crois pas qu’il soit possible de signer le CETA jeudi ».

La Wallonie voit dans le CETA les prémices du traité TTIP (ou Tafta), très impopulaire, que l’UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.

© AFP/Archives EMMANUEL DUNAND
Le président du Conseil européen Donald Tusk, le 20 octobre 2016 à Bruxelles