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Compte rendu du Conseil des Ministres

Présidence © Cédric VALAX

Présidence © Cédric VALAX

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française.

Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le Vice-Président du gouvernement Monsieur Nuihau LAUREY, le porte-parole Monsieur Marcel TUIHANI étant en déplacement à Fidji :

Situation du budget au 30 Juin 2013

Une communication a été faite sur la situation de l’exécution du budget au 30 Juin 2013 marqué par un redressement de la situation financière. Elle indique une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement, et une augmentation des dépenses d’investissement de l’ordre de 15% en ce qui concerne les mandatements.

Indice des prix et index du BTP

Un projet d’arrêté sur l’indice des prix a également été présenté qui constate pour juillet 2013 une hausse de 0,6% de l’indice des prix, due en grande partie à l’augmentation des prix des transports en cette période de haute saison. Sur douze mois glissants, l’augmentation des prix reste stable à 1,2%, similaire à la période précédente. L’index des travaux publics du bâtiment constate une légère baisse de 0,1%.

Adoption des formulaires faisant suite aux réformes fiscales

Les formulaires qui font suite à la réforme fiscale ont aussi été présentés et adoptés pour la mise en œuvre des dispositions qui interviennent à partir du 1er Octobre notamment en matière de TVA et de CST.

Compte financier de la Maison de la Culture

Les comptes financiers et l’affectation du résultat de l’exercice 2012 de la Maison de la Culture -Te Fare Tauhiti Nui ont été présentés et approuvé, ainsi qu’une subvention de 2.855.000 FCFP en faveur de l‘académie paumotu.

Dissolution de la Maison de la Perle

Projet d’arrêté portant dissolution de l’établissement public dénommé Maison de la Perle a été présenté. Dans la démarche de rationalisation de l’intervention publique, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression des établissements dont l’utilité n’était pas avérée. Le Vice-Président a rappelé qu’une grande partie de l’activité de la Maison de la Perle était auparavant assumée par la Direction des Ressources Marines et que compte tenu du peu soutien que manifestaient les perliculteurs à l’établissement (alors que ce sont bien les premiers concernés), le gouvernement avait souhaité y réaffecter ces activités, la partie commerciale étant abandonnée au secteur privé.

Réduction des dépenses du CESC

Un projet d’arrêté portant modification de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel de la Polynésie française a également été présenté. Cette proposition fait suite aux différentes mesures de réduction des dépenses publiques engagées par le gouvernement depuis sa mise en place en Mai dernier. Il est notamment proposé une réduction des indemnités des représentants du CESC ainsi qu’une diminution du nombre de membres de l’établissement qui passerait de 51 membres à 48 si cette préconisation du gouvernement venait à être adoptée par l’Assemblée de Polynésie Française.   Les trois collèges (Salariés, entrepreneurs, associations et vie collective), qui comporteraient 16 membres chacun, seraient maintenus.

Mise en place du don d’organe en Polynésie française

La Ministre de la Santé Béatrice CHANSIN a soumis six projets d’arrêtés en Conseil des Ministres des Ministres ce matin dans le cadre de la mise en place des dons d’organe en Polynésie française et des opérations qui pourront être mises en œuvre grâce à ceux-ci comme par exemple la greffe rénale. Ces arrêtés fixent en particulier des conditions de prise en charge, les frais de prélèvement d’organes, les procédures d’autorisation de l’activité de prélèvement. Ils précisent également les conditions d’autorisation d’activité de greffe rénale. Concernant la détection des maladies infectieuses la mise en œuvre d’une dérogation permettant l’utilisation de reins de donneurs porteurs des marqueurs du virus de l’hépatite B a été abordée et enfin, un arrêté relatif aux bonnes pratiques de prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur des personnes décédées a aussi été présenté. Le Vice-Président a rappelé qu’une délibération a été prise dans ce sens hier à l’Assemblée de Polynésie Française. Trois personnes seraient concernées à court terme par ce type d’opérations dès le mois d’Octobre.  Ces opérations se dérouleront pour la première fois au centre hospitalier du Taaone et constituent à ce titre une première importante.

Le point sur les travaux préparatoires à la Coupe du monde de Beach soccer

Le Ministre Michel LEBOUCHER a présenté une communication sur l’état d’avancement des travaux préparatoires à l’organisation de la Coupe du monde de Beach soccer. Celle-ci a fait l’objet d’un communiqué de presse qui a été envoyé ce jour aux rédactions.

Attribution d’une subvention pour le gardiennage du Collège de Papara

Un projet d’arrêté a été adopté concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Collège de Papara afin de l’aider à financer le gardiennage de l’établissement qui a subi de nombreux actes de vandalismes au cours des derniers mois de l’année scolaire qui vient de se terminer.

Un projet de protocole de fin de conflit au Port Autonome

Le Ministre Bruno MARTY a indiqué que les négociations étaient en cours dans le cadre de la grève du Port Autonome. Un projet de protocole de fin de conflit a été élaboré par toutes les parties concernées. La signature de ce protocole devait avoir lieu ce matin mais elle a finalement été reportée, un certain nombre de délégués syndicaux ayant souhaité rencontrer le Haut-Commissaire afin de s’entretenir avec lui sur les questions de sécurité du port.

Amélioration de la couverture des besoins alimentaires

Le Ministre de l’Agriculture a présenté une communication sur le soutien à la filière bovine et une autre sur l’amélioration de la couverture des besoins alimentaires par les productions locales. Il a présenté une proposition de stratégie sectorielle ciblée afin d’améliorer les productions dans les secteurs qui ne sont pas encore suffisamment couverts par la production locale (salades, carottes et letchis, en particulier). A ce titre i la fait part de ses rencontres avec les maraichers du secteur de Papara et de son prochain déplacement à Tubuai où il ira rencontrer les producteurs.

Plan de relance de la Vanille de Tahiti

Le Ministre Thomas MOUTAME a également proposé un plan de relance de la Vanille de Tahiti. Après avoir fait le constat que la production de vanille a considérablement chutée depuis 2009, il a précisé que la production sous ombrières atteignait à peine 45 tonnes en 2012 et que seuls 10% des pieds produisent plus d’un kilogramme de gousses par tuteur. Après avoir fait le constat de différents dysfonctionnements principalement dus au manque de suivi, le ministre a présenté un projet de renouvellement et de redynamisation de ce secteur agricole important, notamment pour les Iles Sous Le Vent qui réalisent à elles seules 90% de la production totale de vanille, avec pour objectif d’atteindre 100 tonnes en 2016.

La montée des eaux menace certaines cocoteraies des Tuamotu

La question de la régénération de la cocoteraie aux Tuamotu a également été abordé par Monsieur Moutame, avec les effets de la montée des eaux qui entrainent des inondations plus fréquentes dans certaines îles, avec pour conséquence un appauvrissement des sols. Le ministre a cité l’exemple de Puka Puka qui a perdu près de 90% de sa production de coprah. Une opération conduite par le SDR va être menée pour aider les coprahculteurs de cette île à replanter les cocoteraies. Une communication sera faite à ce sujet ultérieurement.

Une délégation chinoise de Jingmin Fisheries reçue en Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres a reçu une délégation chinoise à partir de 12h30 dans le cadre des discussions qui ont été engagées sur la mise en place d’un partenariat avec la société chinoise Jingmin Fisheries qui souhaite investir dans le domaine de l’aquaculture. Le Vice-Président a précisé qu’aucune lettre d’engagement n’a été signée à ce jour et que les négociations se poursuivent. Elles portent notamment sur les actions qui pourront être mises en œuvre par cette société chinoise en matière d’installation (avec l’élaboration nécessaire d’un calendrier précis d’installation et d’un cahier des charges) dans le respect des obligations qui lui sont imposées.

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