Gabriel, un SDF de 56 ans, a été reconnu ce jeudi coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » sur André, un septuagénaire lui aussi sans domicile fixe. Les faits avaient eu lieu dans le centre-ville de Papeete, où André avait passé 12 heures torse nu, allongé et inconscient avant d’être emmené à l’hôpital où il est décédé, en avril 2023. Malgré les « doutes » mis en avant par la défense sur l’origine des coups, et l’absence de témoins directs de ces violences, Gabriel a été condamné à 11 ans de réclusion criminelle.

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Deuxième journée marathon pour le procès de Gabriel, sans domicile fixe accusé de de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur André, SDF lui aussi. Suite aux nouvelles directives de la première présidente de la cour d’Appel, désormais les affaires jugées aux assises devront se dérouler sur deux jours au lieu de trois habituellement. Si sur certaines affaires, deux jours peuvent être suffisants, sur d’autres non. Pour preuve, ce jeudi, les débats ont débuté à huit heures et le verdict a été rendu à 22 heures. Soit une journée de 14 heures avec seulement une pause pour déjeuner pour les magistrats et les jurés. Des journées éprouvantes pour les acteurs de ce procès.

Un décès imputable à des violences physiques

Cette dernière journée a débuté par le rapport du médecin légiste qui a examiné le corps d’André, décédé au CHPF, trois jours après avoir été découvert inconscient dans la rue. Il s’est montré catégorique : le décès est imputable à des violences physiques. « Possiblement des coups de poing ou de pied. » Il rejette l’hypothèse d’une chute, assurant qu’elle ne provoquerait pas autant de lésions traumatiques, telles que celles constatées sur la victime : traumatisme crânien, nombreuses fractures thoraciques et ecchymoses au visage. Il pense que la victime aurait pu être sauvée si l’accusé avait tout de suite prévenu les secours.

La présidente de la Cour d’assises lui relate que les caméras de vidéosurveillance ont filmé André à 18h45, et que sur les images on le voyait se déplacer normalement et fouiller les poubelles. Elle l’interroge : « Pouvait-il se déplacer avec un traumatisme crânien ? » « Pas facile à dire, chaque cas est différent, mais c’est effectivement possible. Par contre les fractures thoraciques l’empêcheraient sûrement de se baisser pour fouiller les poubelles. » Ce même médecin qui a examiné Gabriel, dix jours après les faits n’a relevé sur ses mains aucune lésion traumatique récente. Quant à l’heure à laquelle se sont déroulés les faits, à quelle heure André est entré dans le parking, aucun élément ne permet de la vérifier. Seul un témoin dira avoir entendu vers 22 heures, un bruit qui ressemblait à un coup. C’est tout.

Une altération sévère du jugement

Quant au psychologue qui s’est entretenu avec l’accusé il a relevé que celui-ci a livré la même version que devant la cour et qu’il clamait son innocence. Il a indiqué que l’accusé était doté d’une intelligence normale, qu’il était désocialisé, et qu’il souffrait d’un trouble du discernement, ce qui expliquerait pourquoi il ne s’est pas rendu compte que l’état d’André nécessitait des soins en urgence. Il ajoute qu’il n’avait aucune information concernant l’état mental de l’accusé le jour des faits, juste que lors de son entretien avec lui, il était stable.
De son côté le rapport du psychiatre qui l’a examiné en détention, rejoint celui du psychologue. À savoir que l’accusé souffrait d’une altération sévère du jugement et qu’au moment des faits son discernement était altéré. Des troubles consécutifs de sa schizophrénie.

Suite à la lecture du rapport, la présidente interroge Gabriel. Elle lui dit que sur les images des caméras vidéos, André ne semble pas blessé et lui rappelle ce qu’a dit le légiste concernant les fractures thoraciques qui l’empêcheraient de se pencher. « Cela voudrait dire qu’André a été agressé pas loin du parking. » « Oui, oui, s’emballe Gabriel, j’aimerais bien savoir qui c’est. André c’est mon ami et on fait de la musique ensemble. »

Un attrait pour la musique que confirme une cousine d’André qui s’est porté partie civile, « pour connaître les circonstances de sa mort ». Elle ne l’a pas vu depuis 20 ans. « Il était jovial, il aimait chanter, faire de la musique (…) mais il pouvait être violent quand on le provoquait et lui aussi provoquait.» Il y a 20 ans.

Sur 374 sans-abri reçus à Te Vaiete, 68 souffrent de troubles psychiatriques

La présidente lit une audition du Père Christophe. Dans celle-ci l’homme d’église indique connaître les deux hommes qui fréquentaient de temps à autre le foyer Te Vaiete. Il indique que tous deux étaient des solitaires. Sur Gabriel il précise que celui-ci n’était pas violent, qu’il ne l’avait jamais vu se battre, juste de temps à autre hausser le ton de la voix. Quant à André, il dormait au parc Bougainville mais souvent, il perdait le sens de l’orientation ne trouvant plus le chemin du parc. Il précise aussi que sur 374 sans-abris reçus au foyer, 68 souffrent de troubles psychiatriques. Un psychiatre vient d’ailleurs au foyer une fois par semaine.

« Vous rendrez justice à André »

« Ce dossier est pour moi le reflet de ce qu’est devenue la société polynésienne » attaque Me Hina Lavoye avocate des parties civiles. « Plusieurs personnes ont vu André allongé, et aucun n’a appelé les secours… C’est la réalité de notre société. » Elle poursuit en haussant le ton, « il est resté douze heures. Douze heures torse nu, sous la pluie. » Calmement, « André n’était pas quelqu’un de méchant. André était un papi de 70 ans qui ne faisait pas d’histoires et celui-là, – elle désigne l’accusé – énervé de le voir sur son parking, le tape. » Elle marque un temps. « Certes il a une pathologie, mais il n’est pas bête, il sait ce qu’il a fait. » Elle fixe les jurés et lâche dans un souffle, « Vous rendrez justice à André. » Une plaidoirie courte et efficace.

Treize ans de réclusion criminelle réclamés

Au tour de l’accusation de s’exprimer. On sent une avocate générale tendue. il y a des manques dans ce dossier et elle ne veut pas que les jurés puissent un seul instant douter de la culpabilité de l’accusé. Elle rappelle que ce sont les coups portés par l’accusé qui sont la cause du décès d’André. Elle assure qu’il y a eu « une altercation entre les deux (…) un témoin a reconnu la voix de Gabriel, puis le bruit d’un coup et un autre a identifié l’accusé penché sur André. » Pour elle pas de doute, «  il a déplacé le corps hors du parking pour ne pas qu’on le soupçonne immédiatement. Il a d’ailleurs reconnu l’avoir déplacé et lui avoir donné une claque, soit disant pour le réveiller. »

Elle demande aux jurés de le reconnaitre coupable de coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Toutefois elle admet que l’accusé avait au moment des faits « une altération du discernement, ce qui réduit la peine maximale qui est de 20 ans, d’un tiers. » Elle réclame donc une peine de 13 ans avec une période de sûreté des 2/3 et un suivi socio-judiciaire de huit ans avec quatre années de prison si l’accusé ne s’y soumet pas.

« On n’a que des preuves indirectes dans ce dossier »

Me Nougaro qui assure la défense de l’accusé entre en piste. C’est d’un ton calme et posé qui tranche avec celui de l’avocate générale, qu’elle s’attaque aux arguments de l’accusation. « On n’a que des preuves indirectes dans ce dossier, il y a des failles et pour la défense, ce sont des doutes raisonnables. (…) on ne sait pas à quelle heure André est entré dans le parking. On a juste un témoin qui dit que vers 22 heures, il a entendu un bruit qui ressemblait à un coup. C’est tout.» Elle met en avant l’absence de marques sur les phalanges de l’accusé : « je me questionne sur la matérialité des faits. Rien n’établit que c’est Gabriel qui a frappé André. » Elle l’assure, « Gabriel n’a jamais varié dans sa version des faits. » Quant à la violence de l’accusé quand il n’a pas pris son traitement elle l’a rejeté. « Père Christophe ne l’a jamais vu violent, à part peut-être en parole, quant à la propriétaire du parking qu’il squatte, elle dit qu’elle n’a jamais eu de problème avec lui. » Elle demande la relaxe.

Après en avoir délibéré la cour a rendu son verdict et condamné Gabriel à 11 ans de réclusion criminelle avec un suivi socio judiciaire de 4 ans.