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Délibéré le 22 février pour l’affaire Alcatel-Honotua

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Le procès en appel de la retentissante affaire « Alcatel-Honotua » a été mis en délibéré au 22 février. Jeudi, les huit avocats des prévenus ont ressorti leurs arguments défendus en première instance pour demander la confirmation de la relaxe générale, estimant que le dossier était « mal ficelé ». Pourtant, l’avocat général, José Thorel, s’est appuyé sur deux récentes jurisprudences pour requérir de fortes peines d’amendes et des peines d’inéligibilités.

Le procès en appel pour « favoritisme » et « complicité de favoritisme » dans l’affaire de la passation de marché de construction du câble sous-marin Honotua, entre l’OPT et Alcatel Submarine Networks, s’est poursuivi jeudi avec les plaidoiries des huit avocats de la défense. Mercredi soir, l’avocat général, José Thorel, avait requis des peines d’amende allant de 2 à 3 millions de Fcfp et la relaxe pour Georges Puchon. Jeudi matin, la parole a été donnée d’abord aux avocats des protagonistes locaux de l’affaire : les trois anciens PCA de l’OPT, Alphonse Teriierooiterai, Jean-Alain Frébault, Jean-Paul Barral et l’ancien conseiller spécial de l’OPT et actuel directeur du Port autonome, Georges Puchon. Il leur est reproché d’avoir demandé à ASN de proroger son offre contre l’avis du conseil d’administration. Le conseil de Jean-Paul Barral, Me Neuffer, estime que l’enquête ne reproche rien à son client. Il affirme ne pas comprendre pourquoi une relaxe avait été requise en première instance, et en appel une peine d’amende.

Même défense du côté du conseil de Jean-Alain Frébault, le bâtonnier Me Jacquet considère qu’une fois les offres dépouillées, il ne peut plus y avoir d’infraction.

Me Jourdaine, conseil d’Alphonse Teriierooiterai, juge que l’appel du parquet « ne critique pas » les éléments présentés par le tribunal de première instance pour motiver la relaxe générale.

Même son de cloche du côté des avocats parisiens de Jean-Claude Billy, Georges Krebs et Jean Godeluck. Ils estiment que le dossier « ne tient pas » et que « rien ne permet de dire qu’il y a eu concertation ou manœuvre ». Pour les avocats, il n’y a pas de « complicité de favoritisme » puisqu’il n’y a pas de « favoritisme ».

500 millions d’amende demandée à Alcatel

Dans son réquisitoire, l’avocat général, José Thorel a apporté deux jurisprudence de la Cour de cassation de 2016 pour motiver son appel. La première, de la chambre criminelle, qui indique que le fait de demander, après le dépôt de candidature, à une société de modifier son offre pour obtenir le marché consiste à enfreindre le code des postes et télécommunications sur la commande publique. La deuxième, toujours de la chambre criminelle, indique que le principe d’égalité de traitement des candidats s’applique à l’ensemble des marchés publics et pas seulement à ceux régis par le code des marchés publics. Ce qui est donc le cas des marchés de l’OPT.

Précisément, José Thorel a requis la relaxe pour Georges Puchon, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans de privation des droits civiques pour Jean-Alain Frébault et Jean-Paul Barral, 3 millions de Fcfp d’amende et cinq ans de privation des droits civiques à l’encontre d’Emile Vernaudon. 3 millions de Fcfp d’amende ont été requis contre Alphonse Teriierooiterai, Jean-Claude Billy, Jean Godeluck et Georges Krebs. Et enfin une amende de 500 millions de Fcfp a été demandée contre ASN.

Le délibéré sera rendu le 22 février 2018.

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