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En 2012, la vague d’inéligibilité aux législatives

Alors qu’ils sont tout de même 27 candidats aux législatives déclarés cette année, il faut se souvenir qu’en 2012 pas moins d’un tiers des 45 candidats polynésiens avait été déclaré inéligible pour non respect de la législation sur les comptes de campagne. Attention donc à ne pas prendre cette élection à la légère…

Clarentz Vernaudon, Louis Frébault, Éric Minardi, ou encore Ronald Terorotua avaient fait partie des 15 candidats déclarés inéligibles à la suite des élections législatives de 2012. Certains, comme Clarentz Vernaudon, n’avaient pas déposé leurs comptes de campagne, ce qui leur avait valu trois ans d’inéligibilité. D’autres, comme Louis Frébault, avaient déposé leurs comptes de campagne, mais après la date limite, et ils avaient été déclarés inéligibles pour une durée d’un an. Le Conseil constitutionnel ne plaisante pas avec la règle.

En effet, le code électoral impose à chaque candidat qui a obtenu au moins 1% des suffrages exprimés d’établir un compte de campagne et de le déposer au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin. Cette année, les candidats concernés auront jusqu’au vendredi 11 août pour déposer leurs comptes. Ils devront préciser toutes les recettes et les dépenses électorales engagées au cours d’une période de six mois. Les dépenses sont plafonnées à un peu moins de 7 millions de Fcfp – le montant varie selon les circonscriptions. Il faut noter que les frais de transport ne sont pas inclus dans ce plafond des dépenses. Si les candidats ne déposent pas leurs comptes à temps, ils risquent donc d’être déclarés inéligibles. Or, il y a cinq ans, les peines avaient été prononcées à la veille des élections territoriales et elles s’appliquaient à toutes les élections à compter de la décision. Les candidats aux législatives qui souhaitent se présenter aux territoriales de 2018 sont donc prévenus.

Les candidats aux élections législatives de 2012 déclarés inéligibles : Clarentz Vernaudon (3 ans), Jimmy Panie (3 ans), Hinano Tunoa (3 ans), Pita Bennett (3 ans), Teiva Forteleoni (3 ans), Louis Frébault (1 an), Tevahine Mairoto (1 an), Karl Reguron (1 an), Ronald Terorotua (1 an), Pierre Marchesini (1 an), Jaroslav Octcenasek (1 an), Angèle Teritau (1 an), Nicolas Bertholon (1 an), Éric Minardi (3 ans), Gaston Tetuanui (3 ans).

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1 Commentaire

  1. Taaroa
    15 mai 2017 à 12h48 — Répondre

    Vous les prévenez trop tard, ils ne peuvent plus reculer, ils sont montés dans la galère …

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