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La condamnation à 565 millions de Tahiti F&B

La société Tahiti Food & Beverage a été condamnée la semaine dernière à une amende douanière colossale de 242 millions de Fcfp et à reverser 323 millions de Fcfp de droits et taxes impayées pour avoir dissimulé pendant plusieurs années ses importations de marchandises au service des douanes.

Plus d’un demi-milliard d’amende et de droits de douanes… La facture est salée pour la société Tahiti Food & Beverage. La semaine dernière, la société a été condamnée en appel pour « soustraction de marchandises sous douanes ». L’affaire, jusqu’ici passée inapperçue, remonte à un contrôle des douanes de novembre 2011 dans l’entrepot de la société. En temps normal, les vins et alcools importés par la société devaient faire l’objet d’une déclaration en douane à leur arrivée et du paiement des déclarations de mise à la consommation à la sortie. Mais en contrôlant l’entrepôt de Tahiti F&B en 2011, les douaniers ont dénombré bien plus de marchandises que ce qui était officiellement déclaré. En proie à des difficultés de trésorerie, les gérants de la société ont soustrait pour 120 millions de Fcfp de marchandises au contrôle de la douane ! Détail rocambolesque, suite à un incendie dans l’entrepôt en 2009, les gérants s’étaient même fait rembourser par leur assurance 3,3 millions de Fcfp de droits sur des marchandises qu’ils n’avaient jamais déclaré… En tout, la cour d’appel a condamné solidairement les deux gérants de la société, Bruno Lo et Tim Whitaker, à une amende égale au double de la valeur de l’objet de la fraude, 239,2 millions de Fcfp, ainsi qu’au réglement des droits et taxes impayées, 326,1 millions de Fcfp. Soit une somme totale de 565,3 millions de Fcfp à verser à la douane. Selon nos informations, deux pourvois en cassation ont été formés et suspendent la condamnation au paiement de l’amende douanière.

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1 Commentaire

  1. 24 novembre 2016 à 10h07 — Répondre

    COMMENT PEUT ON SUBSTITUER 120 millions de Fcfp de marchandises au contrôle de la douane ? il faudrait que l’on m’explique un colis de 20000CFP ne passe pas et là 120 millions CHERCHER L’ERREUR je pense pas que ce soit les seuls qui devraient tomber regardons voir un peu aux douanes peut être

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