Radio 1 dévoile aujourd’hui en exclusivité le contenu de la nouvelle mouture du fameux Accord de Papeete négocié depuis plusieurs mois entre l’Etat et le Pays. Selon nos informations, Edouard Fritch et François Hollande doivent signer dans quelques jours une « convergence de vues » sur ce document. L’Accord de Papeete sera ensuite soumis au CESC et à l’assemblée de la Polynésie française, en vue d’être proposé au prochain Président de la République.

Le document de 23 pages que Radio 1 s’est procuré est, sur le fond, la dernière version des fameux Accords de Papeete (devenus depuis au singulier l’Accord de Papeete, NDLR) annoncés par François Hollande lors de sa visite officielle en Polynésie en février 2016. Dans ce document, le gouvernement Hollande et le gouvernement Fritch fixent et compilent l’ensemble des engagements financiers, sociaux, culturels et environnementaux entre l’Etat central et la collectivité de la Polynésie française. Ces engagements étant pour la plupart des déclinaisons spécifiquement adaptées à la Polynésie de la Loi sur l’égalité réelle Outre-mer. L’Accord est désormais divisé en trois axes : « Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française », « Accompagner le développement économique et social » et « Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens ».

Une « convergence de vue » signée entre Paris et Papeete

Selon nos informations, le nouveau calendrier prévoit maintenant la signature d’une « convergence de vues » entre Edouard Fritch et François Hollande. Mais l’Accord de Papeete en lui-même ne pourra vraisemblablement pas être signé par l’actuel Président de la République. D’une part, le texte doit d’abord être soumis au CESC et au vote des élus de l’assemblée de la Polynésie française, d’autre part, le Pays n’estime pas opportun de signer un tel texte avec un Président de la République sur le départ. « Même si le prochain Président de la République n’aura pas participé à sa rédaction, ce sera une base de négociations », explique-t-on au gouvernement. L’idée du Pays est effectivement d’ancrer, et d’encrer, les engagements actuels de Paris dans un document officiel pour garantir la continuité des prochaines relations Etat-Pays. L’Accord prévoit d’ailleurs de déboucher sur la conclusion d’un « plan de convergence » sur une durée « de 10 à 20 ans » pour déterminer les secteurs dans lesquels « agir en priorité ».

Financement du RSPF, Aéroport de dégagement…

Difficile de détailler les principales mesures de l’Accord de Papeete tant ils recouvrent de domaines de compétence. Parmi les points les plus « sexy », on retrouve les promesses d’indemnisation des victimes du nucléaire, les 716 millions de Fcfp prévus pour le service oncologie sur trois ans, la dépollution de Hao, mais aussi un « bilan et une évaluation » de la pratique du statut d’autonomie. L’Etat et le Pays s’engagent également à discuter de la mise en place d’un « aéroport de dégagement ». Ils prévoient de travailler à faire baisser les tarifs de l’électricité et les tarifs bancaires, de désenclaver les archipels en soutenant les projets créateurs de « bassins de vie dans les îles et atolls ». Sur le plan social, l’Etat s’engage même à réfléchir à prolonger son retour au financement du régime de solidarité (RSPF) après la convention 2015-2017 ! Enfin, l’accord prévoit qu’une mission d’inspection de l’Etat devra identifier les moyens de compenser la baisse de l’ITR.

A noter qu’en conclusion, l’Accord de Papeete prévoit un comité de suivi et d’évaluation placé sous la présidence du Pays et du ministre des Outre-mer tous les deux ans, alternativement à Papeete et à Paris.