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Le Pays réclame 772 millions à Bouygues énergie

Après sept ans de bataille devant les juridictions administratives, le Pays est en mesure de réclamer un trop perçu de 772 millions de Fcfp à Bouygues énergie pour la construction du Centre hospitalier. L’affaire est repartie en juin dernier devant le tribunal administratif de Papeete.

L’information ressort du document servant de base au « Débat d’orientation budgétaire » pour 2019 qui sera examiné vendredi en commission à l’assemblée. Dans le détail de l’augmentation de 5% des recettes réelles de fonctionnement, on découvre une forte hausse des « produits exceptionnels » (+1,076 milliards) liée principalement à « 772 millions de Fcfp au titre d’un jugement concernant Bouygues énergies ».

L’information était passée jusqu’ici inaperçue, au mois de juin dernier, le Pays a en effet émis un titre de 772 millions de Fcfp pour un très vieux marché signé pour la construction de l’hôpital en 2004 ! Il s’agit en fait d’un ancien litige portant sur plusieurs marchés techniques confiés à un groupement d’entreprises constitué des sociétés Ganair et ETDE (aujourd’hui Bouygues énergie).

Sept ans de batailles devant les juridictions administratives

En raison des retards constatés sur le marché de l’hôpital, des réclamations ont été formées en 2011 par ETDE et Ganair pour demander pas moins de 1,05 milliard de Fcfp au maître d’ouvrage TNAD (à l’époque EAC). De son côté, TNAD réclamait aux sociétés un trop perçu de 772 millions de Fcfp. Deux recours ont donc périclité devant les juridiction administratives pendant plusieurs années. Et fin 2014, la cour administrative d’appel de Paris a définitivement refusé à TNAD son trop perçu de 772 millions, au motif que Bouygues énergie réclamait toujours une somme de plus d’un milliard. Sauf que fin 2017, la même cour administrative d’appel de Paris a fini par rejeter la demande de Bouygues énergie.

Résultat, en juin dernier, le Pays a ressorti de ses cartons sa demande de règlement du trop perçu de 772 millions. Un nouveau titre exécutoire a donc été émis, qui a depuis de nouveau été contesté par Bouygues énergie devant le tribunal administratif de Papeete. L’affaire est en cours d’instruction et va repartir pour une longue procédure devant les juridictions administratives.

Mais en attendant, les recettes du Pays font apparaître une nouvelle « recette exceptionnelle » qui représente la bagatelle d’un cinquième de l’augmentation des recettes du Pays !

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1 Commentaire

  1. Iritahua
    18 octobre 2018 à 6h32 — Répondre

    Quelle chance que le Territoire est dotés de supers conseillers juridiques .

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