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Le premier train d’allègements fiscaux du Pays

Le conseil des ministres de jeudi s’est une nouvelle fois penché, entres autres sujets, sur des avantages financiers accordés aux entreprises. À six mois des territoriales et comme prévu lors des conférences fiscales et économiques, leur contribution fiscale est allégée dans certains domaines, notamment avec la réapparition de la défiscalisation sur les programmes de constructions de logements libres jusqu’en 2020. Après la réforme fiscale de 2013, le Pays assouplit dans un premier temps ses mesures, avant d’autres annonces lors de la prochaine conférence économique du 24 octobre, beaucoup plus attendues.

Pour soutenir la compétitivité, un taux de 1% sera appliqué pour permettre d’alléger « la taxation aux droits d’enregistrement des transmissions d’entreprises ». Ce taux s’élevait auparavant à 5%. Plus surprenant, la construction de « logements libres éligibles au dispositif de défiscalisation locale » refait son apparition après avoir précédemment disparu. Cette défiscalisation permet concrètement de réduire le montant des impôts payés sur la construction de tout type de logement jusqu’en 2020. Ce dispositif de défiscalisation locale est par ailleurs étendu aux dépenses jugées « primordiales pour l’exploitation » des projets en défiscalisation.

Les services à la personne comme la garde d’enfant ou le soutien scolaire seront soumis à une TVA réduite (de 13  à 5%), dans une volonté de « développement de niches d’emplois ».

Les TPE (Très Petites Entreprises en dessous de 10 salariés) bénéficient d’un cadeau fiscal. Elles n’auront aucune obligation de déclarer leur TVA en dessous de 5 millions Fcfp de chiffre d’affaires. Cette exonération de TVA concerne également les artisans traditionnels, notamment les bijoutiers et les artistes.

Pour une « équité fiscale », la contribution des patentes est modifiée pour soutenir les entreprises les plus en difficulté, notamment dans un cas où elles partagent les mêmes locaux. Les transmissions de patrimoine pourront être, selon les cas, exonérées de TVA comme lors d’un rachat de fonds de commerce entre entreprises. Concernant les sociétés de personnes, leur impôt sur le revenu de capitaux mobiliers est supprimé. Cela permet aux éventuels associés d’une société civile de ne plus payer d’impôts, au même titre qu’une société individuelle.

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 5 octobre ci-dessous :

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