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Le projet de loi turc sur les agressions sexuelles sur mineurs retiré

Ankara (AFP) – Le gouvernement turc a retiré mardi un projet de loi controversé prévoyant l’annulation des condamnations de certains auteurs d’agressions sexuelles sur mineur qui épouseraient leur victime, un texte qui a suscité un tollé dans le pays.

L’annonce du retrait du texte a été faite par le Premier ministre Binali Yildirim, quelques heures après que le président Recep Tayyip Erdogan a appelé lundi soir le gouvernement à « régler ce problème dans un esprit de large consensus en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des différentes composantes de la société ».

Dans son état actuel, le texte, proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), prévoit de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur, sauf s’il s’agit d’un viol, commise avant mi-novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive.

Le projet de loi avait suscité un tollé dans le pays après avoir été voté en première lecture jeudi. Un second vote pour entériner le texte était initialement prévu mardi.

« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel, comme l’a demandé le président », a déclaré M. Yildirim à la presse à Istanbul.

Selon M. Yildirim, le retrait du texte, vise aussi « à donner aux partis d’opposition le temps nécessaires pour qu’ils élaborent leurs propositions.

« La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée », a-t-il ajouté.

– Ne pas légitimer le viol –

Le projet de loi a suscité l’inquiétude d’ONG de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesté au cours du week-end pour réclamer son retrait. 

Sur Twitter, le mot-dièse  #TecavüzMesrulastirilamaz (#OnNePeutPasLegitimerLeViol en turc) était vendredi parmi les plus populaires en Turquie.

Le gouvernement a affirmé que ce projet de loi concernait uniquement les couples précocement mariés, une pratique encore présente en particulier dans l’est de la Turquie, mais il a fini par faire marche arrière devant l’ampleur des critiques.

Avant M. Erdogan, le porte-parole du gouvernement Numan Kurtulmus avait déclaré que si les partis d’opposition CHP (social-démocrate) et MHP (nationaliste) « ont des propositions, alors nous tenons à dire que nous sommes prêts à les étudier ».

Nombre d’organisations de défense des droits des enfants redoutaient que ce texte n’encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour épouser la victime et être exemptés de toute poursuite.

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) et trois autres agences onusiennes avaient fait part lundi de leur « profonde préoccupation » au sujet du projet de loi initial qui « affaiblirait la capacité de la Turquie à lutter contre les agressions sexuelles et les mariages précoces ».

L’opposition avait aussi tiré à boulets rouges sur ce texte.

Des célébrités, et même une association dont la vice-présidente est la fille du président Erdogan, avaient exprimé leur inquiétude à propos de ce texte.

L’organisation pro-gouvernementale Association des femmes et de la démocratie (KADEM), dont la vice-présidente, Sümeyye Erdogan Bayraktar, est la cadette du président Erdogan, a estimé que l’un des principaux problèmes de ce projet de loi serait de prouver sur une base légale ce qui constitue une contrainte ou un consentement.

« Comment +la volonté propre+ d’une jeune fille peut-elle être identifiée ? », s’était-elle interrogée.

Les mineurs peuvent, en Turquie, se marier à l’âge de 17 ans s’ils ont l’autorisation de leurs parents. La loi permet le mariage dès 16 ans dans certaines « circonstances exceptionnelles », avec l’aval d’un juge.

Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre. © AFP

© AFP/Archives ADEM ALTAN
Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre

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