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Jean-Yves Le Tallec, président du tribunal administratif de Papeete, a donné ce matin le traditionnel bilan de sa juridiction pour l’année écoulée. Un bilan très positif, puisque si le nombre de requêtes a augmenté de 7,32% (484 requêtes contre 451 en 2018), le nombre de décisions rendues a également augmenté. Le « stock » de 194 dossiers ne contient que 5 dossiers de plus d’un an.  

 2019 est un bon cru pour le tribunal administratif, a déclaré Jean-Yves Le Tallec, puisque le nombre de nouveaux dossiers est reparti à la hausse après cinq années de baisse, mais que le tribunal n’a pas pris de retard dans leur traitement. Autre sujet de satisfaction, le délai moyen de jugement est de 4 mois et 24 jours à Papeete, contre plus de 9 mois en métropole. Ainsi, le « stock » de dossiers en instance est passé sous la barre symbolique des 200, dont seulement 5 ont plus d’un an.

Trois sujets principaux occupent le tribunal : les fonctionnaires et agents publics (163 requêtes contre 131 en 2018, soit 30% des dossiers), les marchés et contrats (40 requêtes contre 27 en 2018, soit 8%), et l’urbanisme, l’aménagement et l’environnement (35 requêtes contre 24 en 2018, soit 6%). Citons aussi les contentieux fiscaux qui représentent 8% de l’activité du tribunal administratif.

L’année 2019 a vu le tribunal administratif traiter un plus grand nombre d’affaires liées à la loi Morin sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. 31 affaires ont été examinées, soit autant que sur les huit premières années de l’application de la loi Morin.

Autre partie importante de l’activité du tribunal, le contentieux électoral, qui devrait connaître une hausse cette année : « En Polynésie française les élections municipales donnent traditionnellement lieu à un important contentieux », dit-il.

Le président Le Tallec constate l’augmentation du nombre d’affaires en matière de marchés publics, « je pense que c’est lié surtout au fait que l’information s’est développée,  et que les entreprises sont moins craintives d’engager des actions contentieuses. »

Enfin, au chapitre des perspectives 2020, la médiation en matière de droit administratif devrait voir le jour avant la fin du premier trimestre, par une convention entre l’État, le Pays et le barreau de Papeete. 2020 sera également l’année du départ du président Le Tallec, qui arrivera le 2 août prochain au bout de la période maximale de 7 ans dans un même poste de chef de juridiction.