Dix jours après le rejet inédit d’un collectif qui place le pays dans une impasse budgétaire, le gouvernement, plutôt que de répondre aux demandes disparates de l’assemblée, a retransmis à l’identique ses projets de délibération. Son président pourrait engager une disposition statutaire et placer Tarahoi, convoquée en plénière vendredi, devant un choix clair : laisser passer les textes, ou adopter une motion de renvoi. Ce qui implique une majorité qualifiée, et donc une entente entre le Tavini et le Tapura, sur la chute de l’exécutif de Moetai Brotherson, mais aussi sur le nom de son successeur.

« Allez au bout de votre logique », lançait, le 23 avril dernier, Moetai Brotherson au groupe Tavini fraîchement quitté par les élus A Fano ti’a. « Écrivez une motion de défiance avec vos nouveaux amis du Tapura et de Ahip pour venir prendre notre place. » Deux mois et demi plus tard, la motion n’a pas été écrite, mais la situation politique n’a cessé de se dégrader. Le président du Pays s’apprête à relancer le même « chiche » aux élus de Tarahoi, mais cette fois au travers de deux textes transmis à l’assemblée. Ou plutôt retransmis : il s’agit des deux projets de délibérations portant report des crédits de paiement de 2025 vers 2026, le fameux « collectif 2 » qui avait été rejeté le 26 juin par le Tavini, le Tapura et les élus Ahip.

Une « première » qualifiée de « sabotage économique » à des fins « politiciennes » par Moetai Brotherson, qui avait chiffré, plus tard, à 967 chantiers et 20 milliards de francs les opérations « suspendues » par cette estocade budgétaire. L’opposition – large – à l’exécutif s’était justifiée en ordre dispersé, Tony Géros demandant un « toilettage » des crédits de paiements reportés d’année en année, Édouard Fritch des projets pour répondre aux « urgences » du Pays, et Nuihau Laurey une baisse de la pression fiscale, vu le contexte financier confortable. Chacun s’attendait – du moins à haute voix – à voir le gouvernement revenir avec une nouvelle copie, mêlant peut-être le collectif 2 au collectif 3, riche en projets, et déposée fin juin avant d’être retirée Le chef du gouvernement a choisi une autre stratégie, beaucoup plus frontale.

35 élus, et un nom de remplaçant

Car les deux projets de délibération revenus sur le bureau de Tarahoi lundi soir n’ont pas évolué depuis leur première présentation. Et n’ont donc aucune chance de combler l’assemblée qui les a déjà rejetés Ils sont, surtout, présentés « en application de l’article 156-1 » du statut, comme l’avait déjà relevé Tahiti Infos ce mardi. Un article qui prévoit, après le rejet d’un texte budgétaire, une possibilité pour le président de représenter le texte sans possibilité d’amendement de la part des élus. En cas de nouveau rejet, ou d’absence de vote sous 5 jours, « le président de la Polynésie française peut engager sa responsabilité devant l’assemblée », précise le statut. « Dans ce cas, le projet est considéré comme adopté à moins qu’une motion de renvoi, présentée par au moins le tiers des membres de l’assemblée de la Polynésie française, ne soit adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’assemblée. » Soit 35 élus. La motion en question doit être déposée dans un délai de 5 jours après l’engagement de la responsabilité du président, avec une proposition de collectif alternative, mais aussi le nom du « candidat appelé à exercer les fonctions de président » en cas d’adoption de la motion.

Un « 49-3 polynésien », par lequel Moetai Brotherson renvoie la balle à ses adversaires dont il a plusieurs fois pointés qu’ils n’étaient pas capables de s’entendre pour gouverner. Car si le Tavini a, dès avril, demandé à Moetai Brotherson de démissionner, et a déjà envisagé à haute voix de placer un autre président à sa place, le Tapura et Ahip répètent depuis le début de la crise vouloir « respecter le vote de la population en 2023 ». Et ne semblaient, aux dernières nouvelles, pas intéressés par l’élection d’un autre président, probablement indépendantiste, dans les équilibres politiques actuels. Édouard Fritch, comme il l’avait suggéré sur notre plateau, envisageait plutôt jusqu’à présent que le blocage institutionnel ne pousse Paris à terme à convoquer des territoriales anticipées. En cas d’engagement de la responsabilité du président, les groupes bleu ciel et rouge, qui réunissent au total 38 élus, devront surtout s’accorder sur un successeur, que ce soit pour demander une dissolution à l’État – ce que le Tavini ne semble pas vouloir – ou pour terminer le mandat – ce qui semble être exclu par le Tapura.

Les deux textes formant le « collectif 2 » sont les seuls à l’ordre du jour d’une séance convoquée vendredi, avec comme seuls textes à l’ordre du jour les deux projets de délibération. Mais plus que de budget, Tarahoi débattra de l’avenir du gouvernement, et de son éventuel remplacement.