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Notre-Dame-des-Landes: un nouveau recours contre le référendum rejeté par le Conseil d'État

Paris (AFP) – Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté mercredi un nouveau recours d’opposants au référendum consultatif sur le projet controversé d’aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.

Après avoir attaqué lundi sans succès le décret organisant la consultation voulue par l’exécutif, des opposants avaient contesté mercredi matin devant la plus haute juridiction administrative l’ordonnance du 21 avril 2016, qui constitue la base légale du scrutin. Ils ont été déboutés.

Le juge de référé a rejeté leur demande estimant qu’en l’état de l’instruction, « aucun des arguments invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’ordonnance contestée », écrit le Conseil d’État dans un communiqué.

L’Association pour une taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), la Confédération paysanne et l’Union syndicale solidaire avaient demandé, lors de cette procédure en référé, c’est-à-dire en urgence, de suspendre cette ordonnance, espérant pouvoir ainsi obtenir une annulation de la consultation.

Ils avaient développé devant le juge une dizaine d’arguments de fond contestant la régularité du processus d’élaboration de l’ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en oeuvre de la participation.

Manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 27 février 2016. © AFP

© AFP/Archives JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 27 février 2016

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