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Nouveau mode de scrutin pour les communes associées

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en dernière lecture à l’unanimité la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie. Un texte porté par la sénatrice Lana Tetuanui. Il faudra maintenant attendre 2020 et le renouvellement des conseils municipaux pour que les modifications apportées par cette loi n’entrent en vigueur.

Le Sénat l’avait adopté à l’unanimité, l’Assemblée nationale en a fait de même jeudi. La proposition de loi, portée par la sénatrice polynésienne Lana Tetuanui, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et à la modernisation du CGCT est promulguée. La stabilité devrait donc être de mise lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020. Le texte permet d’éviter que la liste majoritaire sur l’ensemble de la commune puisse imposer des maires minoritaires dans les communes associées. Un mode de scrutin mis en place en 2014 et qui avait montré ses limites lors des dernières élections notamment à Taiarapu Est et Hitia o te ra en provoquant une instabilité politique. La nouvelle loi permettra donc une élection avec liste unique, avec représentativité obligatoire de chaque commune associée, et application de la parité. Elle permettra donc de dégager une majorité claire au niveau communal, en garantissant que la liste ayant gagné dans une commune associée puisse désormais disposer d’au moins un élu au sein du nouveau conseil municipal, et de garantir que le maire délégué soit bien issu de la liste sortie majoritaire dans la section. Le second volet de la loi, relatif au Code général des collectivités territorial (CGCT), propose quant à lui une meilleure prise en compte des contraintes géographiques de la Polynésie dans l’organisation des conseils municipaux et le fonctionnement de certains services publics locaux. Il permet, à titre d’exemple, de tenir les réunions du conseil municipal par téléconférence. La loi permettra aussi de clarifier les dispositions du code des marchés publics et de renforcer le droit à la formation des élus.

© HC
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