Comme c’était pressenti depuis de longs mois, l’ancien ministre et syndicaliste a été nommé ce mardi, par un arrêté signé par Moetai Brotherson, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Il remplace Vincent Dupont, qui avait assuré l’intérim depuis le départ de Romina Ma en juillet dernier. L’ancien directeur de l’Arass avait dû attendre la fin d’une période de carence pour ne pas tomber sous le coup du délit de pantouflage. Pierre Frébault reste délégué interministériel en charge du dialogue social et de la PSG jusqu’à jeudi soir. Il prendra ses fonctions à la CPS vendredi matin.

Terminé la délégation interministérielle au dialogue social et à la protection sociale, place à la direction de la CPS. Le gouvernement a pris deux arrêtés en deux jours pour confier à Pierre Frébault une fonction qui lui était promise depuis de longs mois. Son nom avait commencé à circuler dès l’annonce du départ de Romina Ma de son poste éphémère de directrice de la Caisse de prévoyance sociale, en juillet 2023, pour rejoindre la direction de la Santé, qu’elle s’apprête déjà à quitter. Il faut dire que l’ancien secrétaire général de la CSTP-FO, ministre des Finances et du Travail sous la présidence d’Oscar Temaru, connait très bien cet organisme de droit privé, dont il a plusieurs fois présidé le conseil d’administration ou qu’il a eu sous sa tutelle.

C’est d’ailleurs ce qui a retardé sa nomination. Car Pierre Frébault a aussi dirigé l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale depuis sa création en 2017, jusqu’à ce que Jacques Raynal le démette de ses fonctions en mars 2022. Or le code pénal interdit à une personne ayant exercé une fonction publique d’être employée par une structure privée dont elle a été chargée de la surveillance ou du contrôle. Le nouveau directeur a donc dû observer un délai de carence légal de trois ans pour éviter de tomber dans ce délit de pantouflage. Un délai pendant lequel il était resté délégué interministériel en charge dialogue social et de la PSG, poste créé sur mesure par le gouvernement Brotherson et qu’il avait accepté après avoir été délégué interministériel en charge de l’emploi local à la fin de la mandature Fritch.

« Connaissance directe des mécanismes, des enjeux et des défis »

La nomination de Pierre Frebault à la CPS avait été soumise pour avis à la Commission de contrôle budgétaire et financier, début mars. Le gouvernement expliquait alors que la caisse, institution « stratégique », avait besoin à sa tête « d’une personne hautement qualifiée, dotée à la fois d’une solide expérience en gestion financière et d’une connaissance approfondie du fonctionnement des institutions locales ». L’ancien syndicaliste, formé en « comptabilité, en finances et en management » et disposant d’une « connaissance directe des mécanismes, des enjeux et des défis inhérents à la gestion des régimes de protection sociale » était jugé capable, par l’exécutif d’une « vision à long terme conciliant pérennité financière, équité et performance du service rendu aux assurés« .

Pierre Frébault sera donc démis de ses fonctions de délégué interministériel jeudi soir et prendra vendredi la tête de la caisse, en remplacement de Vincent Dupont, directeur adjoint qui avait, encore une fois, assuré l’intérim. Comme ces prédécesseurs, il devra tenter d’endiguer la croissance inquiétante des dépenses de santé, accélérer la modernisation de la gestion de la caisse, dont la précarité financière, et l’obsolescence des systèmes de traitement avaient été rappelés par la Chambre territoriale des comptes dans deux rapports cinglants en 2022. Il devra aussi accompagner la réforme de la PSG, promise depuis de longues années, et relancée par l’actuel ministre de la Santé Cédric Mercadal. Pierre Frébault s’était d’ailleurs fait entendre à ses côtés, il y a quelques mois, pour défendre une des briques de cette réforme : la réforme du RNS, qui doit soumettre davantage de revenus du capital aux cotisations. À la présidence du conseil d’administration de la CPS, l’ancien syndicaliste retrouvera une tête bien connue : Patrick Galenon, un de ses successeurs à tête de la CSTP-FO.