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Taiarapu-Ouest : indemnités des élus et tarifs de l’eau et des déchets à revoir

La chambre territoriale des comptes a publié ses observations sur la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest. Les budgets annexes eau et déchets ont du mal à s’équilibrer faute de recettes. Les redevables seraient entre 3 000 pour l’eau et 2 500 pour les déchets. Et parmi eux des élus et des agents de la commune. Leur dette s’élève à 3,7 millions de francs alors que les dépenses de personnel augmentent et que les indemnités des élus ont dû être revues car l’absentéisme des adjoints au maire était qualifié « d’alarmant ».

La chambre territoriale des comptes a rendu publiques ses observations sur la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest  (qui regroupe Teahupoo, Toahotu et Vairao) concernant les exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune ainsi que les services publics environnementaux (eau, déchets). Déjà contrôlée pour la période 2007 à 2013, des recommandations avaient été faites pour maîtriser les charges de personnel et « sortir de l’impasse vers laquelle la commune se dirigeait »? Mais elles ont encore progressé de +1,3% en moyenne par an. Dans sa réponse, le maire Tetuanui Hamblin promet de revoir le régime des indemnités qui contribue à gonfler les charges.

Une autre recommandation faite en 2014 concernait le budget du service de l’eau et celui des déchets : « Améliorer la facturation et le recouvrement des services publics environnementaux », et « poursuivre les travaux pour assurer la distribution d’une eau de qualité ». Mais de ce côté, la commune est toujours en difficulté. « Selon la directrice de la régie, le nombre de redevables se situerait entre 3 000 et 3 500 pour l’eau et aux environs de 2 500 pour les ordures ménagères. La commune bute encore sur les difficultés liées à l’adressage (attribuer un numéro unique aux habitations). » Quelques améliorations sont à noter sur la « chasse » aux redevables : les personnes identifiées ont augmenté. Une campagne a été lancée en 2020 pour recouvrer les factures impayées de 2016 à 2019 avec le déplacement d’agents directement dans les quartiers. Le taux de recouvrement pour l’eau et les ordures ménagères s’établit à 80% pour les usagers disposant d’une boite postale et à 40% pour ceux disposant d’une adresse géographique. « Afin de fiabiliser les adresses et in fine son fichier des redevables, il a été acté de reprendre l’intégralité de la campagne d’adressage, ce qui nécessitera un nouveau recensement complet des foyers. »

Ajustement des tarifs de l’eau et de la collecte des déchets à prévoir

Un autre problème se pose concernant ces services : leur politique tarifaire. Celle de l’eau est « déconnectées de la réalité puisque le montant de la redevance n’a pas évolué depuis 2012 ». Un forfait annuel de 6 000 francs par foyer est prévu, que l’on soit un usager, un usager avec piscine ou un agriculteur… Concernant les déchets, aucune réévaluation significative de la redevance n’a été effectuée. L’ajustement des tarifs devient urgent pour équilibrer ces budgets. Dans les communes de moins de 10 000 habitants en métropole, il est interdit de subventionner les services de distribution de l’eau ou le traitement des déchets. Heureusement pour Taiarapu-Ouest, cette règle ne s’applique pas en Polynésie française. La commune a donc généreusement subventionné ces budgets annexes. Côté budget, investissement et recettes fiscales, la situation s’améliore. La commune semble mettre en place les recommandations précédentes et essayer de se tenir au calendrier budgétaire. Mais la CTC conseille à la commune de continuer à se perfectionner et à se moderniser.

C’est du côté du conseil municipal que les informations deviennent piquantes. Les élus ont été plus nombreux à voyager : « Les déplacements internationaux ont fortement progressé avec une délégation passée de 4 à 12 élus en trois ans pour assister au congrès des maires de France. Les frais de mission des élus ont ainsi évolué de 1,86 million à 4 millions de francs en 5 ans. » Autre curiosité, l’absentéisme des adjoints au maire, qualifié « d’alarmant », avait amené le précédent ordonnateur à revoir les indemnités proportionnellement aux missions effectuées en 2017, avec la volonté de « distinguer entre les élus qui accomplissent leurs devoirs et ceux qui sont régulièrement absents ». Enfin, les élus sont, en outre, de mauvais payeurs : « La période sous revue est marquée par un nombre récurrent d’élus et d’agents municipaux ne payant pas les factures d’eau et d’ordures ménagères. » 9 élus et 38 agents n’ont pas réglé leurs factures entre 2015 et 2020 pour une somme de 3,7 millions de francs. « La chambre a pu également constater qu’une charte de déontologie concernant les élus était en cours de finalisation. »

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