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Le Centre hospitalier de Taaone (CHPF) et les syndicats se sont bien gardés de médiatiser le petit tour de passe-passe qui va permettre aux secrétaires médicaux ayant raté le concours d’accès à la fonction publique d’être titularisés, sans concours, sur le même poste et avec une prime au passage ! Une opération pourtant dénoncée par le directeur de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) comme étant « un détournement de procédure qui serait très certainement entaché d’illégalité ».

Le 31 mars dernier, le conseil d’administration du CHPF a voté une délibération permettant à l’établissement de faire appel à un agent de catégorie « D » lorsqu’un poste de catégorie « C » est inoccupé. Jusqu’ici rien d’extraordinaire, sauf que cette même délibération prévoit que agents de catégorie « D » appelés à de telles fonctions percevront une « indemnité de sujétion spéciale » attribuée par le directeur de l’hôpital. L’opération avait été demandée par les syndicats pour les « secrétaires médicaux et agents techniques » et son principe figurait même dans le point n°2 du protocole d’accord de fin de conflit du 31 mars dernier. Une « liste à jour des agents concernés » était même annexée au protocole d’accord… Il faut savoir que les agents de catégorie A, B et C sont recrutés sur concours alors que les catégories « D » peuvent en faire l’économie. Après avoir augmenté les gardes et astreintes des médecins spécialistes en totale contradiction avec les conclusions des rapports de la chambre territoriale des comptes et de l’IGAS, l’hôpital a donc accepté une nouvelle fois d’augmenter la voilure en autorisant l’intégration sans concours d’agents au sein de son établissement. Drôle de façon de faire des économies…

Le Pays défend la « compétence » des agents

Interrogé mercredi en marge du point presse du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Jean-Christophe Bouissou se défend en expliquant qu’il s’agit d’occupation « temporaires » d’un poste sur lequel ces agents ont les capacités et les compétences requises.

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Pour autant, cette opération n’est pas du goût de tout le monde. La Direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) avait déjà dénoncé le risque « d’illégalité » cette opération la veille du conseil d’administration de l’hôpital, le 30 mars dernier, dans un courrier adressé au président Edouard Fritch.

« Un détournement de procédure très certainement entaché d’illégalité »

Dans ce courrier que Radio 1 s’est procuré, le directeur de la DMRA alerte le président du Pays sur le projet de délibération prévoyant de titulariser des secrétaires médicaux « ayant échoué au concours d’accès à la fonction publique ». Pour la DMRA : « Ce projet méconnaît les principes d’égalité d’accès à la fonction publique établis sur la base du mérite. Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de censurer à plusieurs reprises des projets de Loi du Pays qui dérogeaient à ce principe. Or, il s’agit en l’espèce d’un détournement de procédure qui serait très certainement entaché d’illégalité ». Le courrier rappelle d’ailleurs au président du Pays que les accords de fin de grève n’ont juridiquement « aucune force obligatoire ». En conclusion, la DMRA demande le retrait du projet de délibération et propose même l’organisation de formations de mises à niveau pour un prochain concours ou de l’adoption par l’assemblée d’un « texte spécial d’intégration ». Une alerte qui est visiblement restée lettre morte.