Après des tensions avec le proviseur du lycée Taiarapu Nui, un professeur de philosophie s’est vu notifier, juste avant la dernière rentrée, son interdiction d’accès à l’établissement. Une « mesure conservatoire » pour « apaiser les tensions » prise par le ministre de l’Éducation Ronny Teriipaia et contestée par l’intéressé qui estime avoir été victime de discrimination. Le rapporteur public du tribunal administratif estime que c’était au chef d’établissement, quel que soit son degré d’implication, à prendre une telle mesure. Son annulation sera sans grande conséquence : depuis janvier, le professeur enseigne au lycée Gauguin.

C’est devant une « multitude de faits », un « conflit qui dégénérait » et pour « calmer les tensions » que le ministre de l’Éducation avait décidé de réagir, en juillet 2024. Ronny Teriipaia avait signifié à un professeur certifié de philosophie, qui s’apprêtait à entamer sa deuxième année au sein du lycée de Taiarapu, son interdiction d’accès à l’établissement. Une « mesure conservatoire » et « pas une sanction », précise l’administration qui dit avoir voulu éviter que le conflit opposant l’enseignant au proviseur du lycée et impliquant d’autres membres de l’équipe pédagogique ne pèse sur la rentrée et sur « l’ambiance » au sein du lycée.

Mais cette interdiction, plutôt rare dans l’enseignement, voire inédite en ce qu’elle est signée du ministre, est contestée par l’intéressé. L’enseignant, d’origine africaine, estime être la victime et non la cause des tensions, parlant même de discrimination à son égard au sein de l’établissement. Son avocat, présent à l’audience, estime que cette décision d’ordre public a été utilisée en lieu et place d’une procédure disciplinaire qui a d’ailleurs bien été lancée, en parallèle, par le ministère et le vice-rectorat. Mais elle n’aboutira, plus tard, « qu’à un blâme », précise le conseiller, une sanction bien plus légère qu’une interdiction de se rendre sur son lieu de travail.

Le ministre intervient en lieu et place du proviseur

Mais ce n’est ni le « détournement de procédure », ni la question de la proportionnalité ou la neutralité de cette réponse qui a retenu l’attention du rapporteur public ce mardi matin au tribunal administratif. Plutôt un défaut de compétence. « En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public, rappelle le magistrat à la lecture de la réglementation des établissements d’enseignement. Ainsi, la mesure interdisant l’accès à l’établissement à un enseignant relève de la compétence du chef d’établissement ». Et non celle du ministre. « Précisons que la circonstance que le requérant était en conflit avec le chef d’établissement ou inversement est, selon nous, sans incidence sur la compétence pour l’édiction de la mesure en litige », précise le rapporteur public, qui appelle donc à l’annulation de cette interdiction. Comme il avait appelé, quelques semaines auparavant, à l’annulation de l’arrêté sur les rythmes scolaires, là aussi pour un manque de rigueur procédurale.

La décision des juges, qui sera prise le 27 mai prochain, sera quoiqu’il arrive sans grande incidence sur le lycée de Tairapu Nui ou sur le professeur de philosophie. En janvier, après cinq mois d’interdiction d’accès à son établissement, et donc sans classe, mais avec salaire, l’enseignant s’est vu proposé d’intégrer un autre lycée. Ce qu’il a accepté. La décision attaquée avait donc été suspendue, et le requérant enseigne depuis le début de l’année au lycée Gauguin.