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Le marché du Secosud décortiqué par la justice

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Le rapporteur public du tribunal administratif a demandé mardi le rejet du recours déposé par Teva Rua Nui contre l’attribution du marché du Secosud à EDT-Engie. L’audience a été l’occasion d’un passage en revue des principaux critères d’attribution d’un marché très décrié, mais pourtant « régulier » selon le rapporteur public.

Pour la première fois mardi matin, le tribunal administratif de la Polynésie française a examiné le recours « sur le fond » déposé par la société Teva Rua Nui contre l’attribution du marché de l’électrification des communes du Sud de Tahiti à la société EDT-Engie en février 2017. L’occasion pour le rapporteur public du tribunal administratif de revenir en détail sur les principaux « critères » retenus par le syndicat représentant les communes, le Secosud, pour faire son choix.

Le rapporteur public a d’abord rappelé que l’offre financière des candidats était déterminée, non par les tarifs de l’électricité, mais par le « revenu autorisé » perçu par le concessionnaire. Un revenu qui correspond en fait au chiffre d’affaires du candidat sur le marché. Et sur ce critère, le « revenu autorisé » d’EDT-Engie était moins important que celui de Teva Rua Nui, donc plus intéressant pour le Secosud.

Il était demandé, à titre indicatif, aux candidats de faire une proposition de tarifs leur permettant d’atteindre leur proposition de « revenu autorisé ». Et sur ce point, le rapporteur a indiqué que : « l’offre de Teva Rua Nui était meilleure mais plus risquée ». En effet, les tarifs étaient plus bas chez Teva Rua Nui, mais manquaient de « fiabilité ». « La société Teva Rua Nui ne justifiait pas comment elle achetait l’électricité moins chère », a expliqué le rapporteur public. Selon lui, le Secosud a estimé que le « revenu autorisé » annoncé par Teva Rua Nui l’obligeait nécessairement à augmenter ses tarifs au cours du contrat.

En conclusion, le rapporteur public a estimé que « le choix de l’offre d’EDT-Engie par le Secosud n’était pas irrégulier ». Il a demandé le rejet du recours de la société Teva Rua Nui. Le tribunal rendra sa décision sous deux semaines. A l’issue de l’audience, le président du Secosud et tavana de Taiarapu Est, Anthony Jamet, s’est dit « rassuré » d’avoir fait « le bon choix » dans ce dossier.

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