Après un premier round au tribunal administratif en décembre 2018, le deuxième round du combat entre EDT-Engie et le Syndicat d’électrification des communes du sud de Tahiti (Secosud) a encore tourné à l’avantage de l’opérateur historique.

À la droite du ring, EDT-Engie qui demandait la condamnation du syndicat à lui verser 237 millions de Fcfp d’indemnisation pour non-application des stipulations contractuelles de la concession de distribution d’énergie électrique du 30 décembre 1988. À gauche, Secosud qui souhaitait la condamnation d’EDT-Engie à lui verser 1,7 milliard en indemnisation pour non-application du même contrat sur la base d’aménagements non construits (la ligne électrique Vaihiria-Taravao), de poteaux en mauvais état et d’un bâtiment loué finalement à Marama Nui. Des demandes qui interviennent après que la juridiction administrative ait ordonné il y a un an que soient expertisés, techniquement et économiquement, et de façon contradictoire entre EDT-Engie et SECOSUD, des éventuelles indemnisations d’un préjudice de part et d’autre résultant de l’exécution du contrat.

Le tribunal compte les points

Au centre, le tribunal a joué son rôle d’arbitre. Estimant, d’une part, que le Secosud « ne peut se plaindre de l’absence de cette ligne électrique dans les biens de retour », absence « qui ne constitue pas un préjudice indemnisable », que seuls 6 poteaux étaient défectueux et que la privation de loyer ne dépassait pas 200 000 Fcfp et que, d’autre part, le syndicat ne s’était pas acquitté de l’intégralité de l’indemnité de fin de concession qu’il devait verser à EDT, le tribunal a décompté les points.

Jouant avec les plus et le moins, la juridiction a condamné Secosud à verser à EDT-Engie la somme de 197,8 millions de Fcfp, augmentée de quelques intérêts, renvoyant le syndicat et ses prétentions dans son coin. Jusqu’au prochain round tant l’ambiance semble électrique ?