Le gouvernement reste en place, mais le groupe Tavini redoublera de « vigilance » sur ses projets de loi. C’est ce qu’a précisé Tony Géros après la séance mouvementée à Tarahoi ce jeudi. Et le président de l’assemblée a déjà visé un texte en particulier : la réforme du RNS, votée en septembre, mais que le groupe veut désormais modifier en urgence. La raison de ce revirement : les formulaires de déclaration diffusés par la CPS, qui s’apparentent à des « bribes de l’impôt sur le revenu ». Du côté du gouvernement, on précise que des travaux sont déjà en cours, côté législatif pour « corriger » certains écueils de la réforme, et côté « opérationnel » pour améliorer et simplifier les formulaires de la CPS.

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Alors que la réforme du RNS est entrée dans sa phase opérationnelle au mois de février, le texte pourrait être à nouveau débattu à l’Assemblée. C’est en tout cas ce qu’a déclaré le président de l’institution au sortir de la première séance de la session administrative ce jeudi matin. « On a soutenu [la réforme du RNS] mais quand on a vu sortir les imprimés de déclaration, on s’est dit qu’on a été berné. On va travailler dessus pour demander de modifier ces décisions parce que sinon, c’est le peuple qui va en pâtir », a réagi Tony Geros, pour qui la réforme actuelle n’est autre que la mise en place des « bribes de l’impôt sur le revenu ».

Le Tavini, alors uni, avait pourtant fait passer le texte grâce à sa majorité absolue en septembre, contre l’avis de l’opposition, Tapura et Ahip confondus, et malgré les interpellations d’une partie du monde patronal, notamment du côté de la CPME. Mais ce seraient les formulaires de déclaration diffusés par la CPS auprès des affiliés au régime, largement critiqués ces dernières semaines, pour leur complexité, et le niveau de détail et de preuve qui est exigé. Des « imprimés » qui s’éloignent des engagements du gouvernement, qui avait présenté le texte, note Tony Géros : “la bonite que tu vas vendre au bord de la route, le cochon rôti… tout devient déclaratif”, s’agace le responsable, jugeant le dispositif « invraisemblable ». « Maintenant, on a tout » reprend l’élu Tavini, qui assure que son groupe va « travailler sur les modalités de correction de ce texte avant le 31 mai », date limite à ce jour pour le dépôt des déclarations de revenus au titre de l’exercice 2025.

Du côté du gouvernement, on précise tout de même que les « corrections » du texte, sur la base des premiers retours d’application, sont déjà en préparation au ministère de la Santé. Et qu’un projet de loi doit justement être proposé à l’assemblée dans les semaines à venir. On précise aussi que les formulaires sont édités non pas par le Pays, mais par la CPS, et que leur complexité a aussi été pointée du doigt du côté de l’exécutif, où on estime que certains choix de la caisse ne respectent pas « l’esprit » du texte. Une réunion sur le sujet doit justement avoir lieu ce vendredi pour « identifier les marges de manœuvre » et « pistes d’amélioration » avec la CPS, qui reste toutefois en charge du volet « opérationnel ».

La division de la majorité permettra davantage de « garde-fous » pour l’opposition

Il est tout de même notable que le vice-président du Tavini et président de l’assemblée rejoigne, sur le tard, l’avis de la CPME, qui parle depuis un an d’un « impôt sur le revenu déguisé », ainsi que celui de l’opposition autonomiste qui avait ferraillé contre le texte voilà six mois. Des recours, sont d’ailleurs toujours pendants contre certains arrêtés d’application du texte, qui à une disposition près, avait passé le filtre du Conseil d’État. Pour Tepuaraurii Teriitahi, représentante du parti de l’opposition à l’Assemblée, cela démontre bien que le Tavini doit « tenir compte de nos propositions car, à chaque fois, on a été une minorité constructive ». « Quand il y a eu le texte du RNS, on ne s’y est pas opposé mais on a proposé des amendements, on a défendu des positions, mais ils n’en ont pas tenu compte. Finalement, on a été précurseurs parce qu’effectivement, aujourd’hui, on se rend compte que tout ce qu’on avait dit se réalise. L’avantage, maintenant qu’il n’y a plus de majorité franche, c’est qu’il va falloir composer avec nos propositions et, dès lors qu’elles seront entendues, on pourra tout à fait envisager de voter favorablement » à des textes présentés par le gouvernement, poursuit Tepuaraurii Teriitahi, arguant que l’opposition autonomiste pourra faire office de « garde-fous » au Tavini.

Peut-on s’attendre à une union du Tapura et du Tavini contre cette réforme, ainsi que sur d’autres textes présentés à l’Assemblée, en l’absence de majorité dans l’hémicycle ? « Si nous jugeons que les textes sont bons, nous les soutiendrons, il n’y a pas de raison. Notre objectif n’est pas de bloquer les institutions et surtout pas de faire stagner notre pays. On doit continuer à avancer mais on doit aussi garder la stabilité. On veillera scrupuleusement, en les étudiant en profondeur, à ce que les textes soient conformes à l’intérêt général », conclut Tepuaraurii Teriitahi.