Ludmilla Faatau-U, chargée de projet à la mairie de Faa’a.

En attendant de pouvoir exercer ce droit qui va de pair avec la mise en place de son PGA attendu dans trois ans, la commune envisage de faire de Faa’a une « zone d’intervention foncière ». La municipalité sera ainsi notifiée de chaque transaction immobilière effectuée sur son territoire. Une stratégie lui permettant d’être prioritaire sur l’acquisition de parcelles intéressantes pour l’aménagement du territoire communal. Une enquête publique sera ouverte à la mairie du 22 janvier au 23 février.

Anticiper pour mieux aménager son territoire. C’est ce que souhaite Faa’a en envisageant de faire de la commune entière une zone d’intervention foncière (ZIF). Il s’agit d’une procédure visant à offrir à la mairie la possibilité de réaménager des zones – en l’occurrence des terrains que veulent céder des particuliers – en instaurant un droit de préemption sur les ventes immobilières. La commune aura ainsi une vue sur toutes les transactions foncières en cours et pourra, si elle est intéressée, se porter acquéreur en priorité. Car la commune explique travailler sur de nombreux projets « dans le cadre d’aménagement du territoire » en faveur des administrés. Il est question par exemple d’un musée, d’une bibliothèque communale ou encore d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Et pour pouvoir disposer des espaces pour monter ces projets, pas d’autre solution selon la municipalité. « Quand quelqu’un veut vendre un terrain, les notaires seront obligés d’en informer la commune », explique le 5^e adjoint au maire, André Céran-Jerusalemy.

Cette formalité supplémentaire peut faire craindre un rallongement du délai entre une promesse de vente et la signature de l’acte, mais il est d’usage qu’il soit limité à un mois. Après quoi, si la commune ne se manifeste pas, la transaction privée est réputée possible.

Si l’élu de Faa’a parle de projets dont l’emprise au sol reste modeste, il existe encore sur les hauteurs de Faa’a de grands terrains propices, notamment, à la construction de logements. Leur proximité avec Papeete les rend désirables, et le droit de prémption pourrait contribuer à juguler l’envolée des prix. Sans oublier les abords de la piste de l’aéroport, qui constitue un enjeu non seulement économique mais aussi politique.

Cette procédure temporaire (3 ans) serait ainsi mise en place en attendant que Faa’a ait son propre PGA, qui consacrera ce droit de préemption. Dans l’intérim il reviendra à France Domaine, service d’État puisque les communes sont des collectivités d’État, de déterminer le prix au mètre carré d’un achat par la commune dans ce cadre. Mais avant d’en arriver là, Faa’a doit consulter ses administrés et ouvre donc, du 22 janvier au 23 février, une enquête publique. Le dossier sera consultable au guichet du service formalités de l’hôtel de ville, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30, et le commissaire-enquêteur tiendra 5 permanences pour répondre aux questions des administrés.