Le tribunal administratif a annulé ce mardi la délibération de l’assemblée de la Polynésie adoptée le 12 décembre dernier, qui autorisait son président à agir en justice contre l’État afin de provoquer un dialoque de décolonisation. Seul le président du Pays, qui s’y refuse sur ce sujet, est habilité à représenter la collectivité en justice. Une décision sans surprise, même pour Anthony Géros qui s’y attendait depuis le début, mais qui devait, pour une action éventuelle auprès des instances internationales, épuiser les voies de recours nationales. Me Thibault Millet indique que cette décision sera contestée en cour administrative d’appel à Paris, et que d’autres recours déposés par des élus à titre individuel sont encore en instance au tribunal administratif de Papeete.

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Le 12 décembre 2024, l’assemblée de la Polynésie française adoptait avec les seules voix du Tavini une délibération autorisant son président Anthony Géros à agir en justice contre l’État français si ce dernier continuait de refuser de participer au dialogue de décolonisation dans le cadre de l’ONU.

Anthony Géros l’admettait lui-même, le statut de la Polynésie française ne donne une telle compétence qu’au président de l’exécutif. Mais puisque Moetai Brotherson refusait d’entreprendre la démarche, il lui fallait en passer par là pour montrer aux juridictions internationales, qu’il entend saisir bien que leurs décisions ne soient pas contraignantes, qu’il a d’abord épuisé les voies de recours nationales.

Le scénario attendu se déroulait alors : le haut-commissaire avait déféré la délibération au tribunal administratif dès le 2 janvier, lequel avait saisi le Conseil d’État pour avis. Ce dernier avait, le 16 avril dernier, affirmé la non-conformité de la délibération. Dans son jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif rappelle donc que l’assemblée à méconnu la répartition des compétences en habilitant son président à agir en justice au nom de la Polynésie française.

De multiples recours encore en instance

Me Thibault Millet indique que l’assemblée déboutée aujourd’hui entend porter l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris. Mais le tribunal administratif a encore du pain sur la planche car plusieurs personnalités ont également déposé des recours. « On savait qu’il y aurait de toute façon un débat sur la question de la recevabilité de l’assemblée à agir, donc on a entrepris d’autres recours qui ont tous été déposés en même temps, le 22 mai, au nom du Tavini Huiraatira, mais également au nom de plusieurs personnes physiques dont Oscar Temaru, Anthony Géros, des membres de la commission de décolonisation qui font cette demande en tant que simples citoyens. »

Me Millet s’interroge sur la position de l’État français, qui est en mauvaise posture en Nouvelle-Calédonie, et qui pourrait selon lui trouver au fenua l’occasion d’avoir « une sorte de comportement modèle et un dialogue serein avec les autorités de la Polynésie française » sur la question de la décolonisation « et qu’elle s’y refuse absolument. » « J’ai vu une phrase tirée d’une déclaration d’Emmanuel Macron qui expliquait que les cultures du Pacifique n’étaient pas faites pour les référendums, j’avoue qu’avec ce genre de déclaration, on ne risque pas d’aller très loin. »