Deux jours pour comprendre la déontologie parlementaire et prévenir les conflits d’intérêts, c’est le séminaire auquel assistaient mardi et mercredi les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française. L’objectif du président de l’assemblée Tony Géros, qui avait invité des experts, est d’enrichir le règlement intérieur de l’institution par un code de déontologie. Parce que, comme Talleyrand, les déontologues expliquent que « si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant. »

Le président de l’assemblée l’avait annoncé en début de mandature, il a l’intention de créer un code de déontologie à l’usage des représentants, qui viendra enrichir le règlement intérieur. Un séminaire a été organisé sur deux jours, avec la présence de personnalités venues de France et du Canada, pour que les représentants comprennent mieux leurs obligations en la matière et puissent prévenir les conflits d’intérêts. Conférences, échanges et tables rondes ont rythmé ces deux journées.

Sont notamment présents Jean-Éric Gicquel, président du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire, Julie Joly-Hurard, secrétaire générale adjointe de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et Christophe Pallez, ancien référent déontologue de l’Assemblée nationale, qui remplit aujourd’hui la même fonction auprès de plusieurs collectivités d’Île-de-France.

« Visiblement les élus des archipels sont un peu désarçonnés »

L’une des obligations expliquées aux élus est la déclaration de leur patrimoine au début et à la fin de leur mandat, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel non justifié en cours de route. Dans cette assemblée qui compte de nombreux débutants,  « il y a des élus qui sont plus aguerris que d’autres, mais visiblement les élus des archipels sont un peu désarçonnés face à la rigueur que leur imposent les textes en matière de déclaration relative à la transparence de la vie publique, dit Tony Géros. Déclarer le niveau de notre patrimoine, c’est très intime. Au fur et à mesure que les choses vont avancer dans le temps, les élus vont commencer à comprendre que la transparence est quelque chose qui doit se partager avec tout le monde. » Le président de l’assemblée explique le planning pour parvenir à l’adoption, par délibération, du futur code de déontologie de l’assemblée.

Comme l’expliquait Jean-Eric Gicquel, les élus ont l’éthique, c’est-à-dire les valeurs qui forment un cadre moral général – et le bon sens pour boussole. Les principes qui doivent les guider – assiduité, dignité, exemplarité, honnêteté, probité, objectivité et sagesse « y compris dans l’expression verbale »– mais la déontologie est là « pour les guider dans la mission d’intérêt général face à l’intérêt privé. » Pour Christophe Pallez, être élu est « une position très difficile, on est à la croisée de toutes les influences.»

Des élus soucieux des bonnes pratiques

Christophe Pallez explique que si la démarche de l’assemblée de la Polynésie est volontaire, en revanche les communes françaises, y compris polynésiennes, doivent se doter d’un référent déontologue. Ce n’est évidemment pas encore le cas, mais l’adoption d’un code de déontologie à l’APF « pourrait servir à entraîner les communes dans ce mouvement, d’autant que j’ai noté qu’un certain nombre de représentants étaient également maires ou élus locaux », dit-il. Les tables rondes et leurs cas pratiques ont révélé, dit-il, des élus soucieux des bonnes pratiques.

Et quand on évoque les nombreux élus polynésiens que leur légèreté en la matière ont conduits au tribunal, il répond : « Il faut se méfier du fait qu’il y a un certain nombre de moutons noirs, mais à côté de ça il y a un grand nombre d’élus qui n’ont pas du tout le même type de comportement, comme dans l’Hexagone. Il y a une image forcément déformée des élus dans l’opinion publique, et le travail déontologique vise aussi à corriger cette image.»