Le tribunal administratif était saisi ce matin de deux recours sur la fin de vie du Taporo VII, déjà au centre de plusieurs litiges depuis sa voie d’eau et son incendie en 2022. Car pour son armateur n’a aucun doute : l’immersion est la seule solution pour se débarrasser de la goélette, désormais à l’état d’épave. Sauf que le Pays n’a plus accordé de permis depuis le scandale du Kura Ora II, et que le Haut-commissariat a trouvé que le dossier était bien trop léger pour autoriser un sabordage en haute mer. Deux décisions contestées devant les juges, qui pourraient ouvrir la porte, el 16 septembre, à une nouvelle étude du dossier, du moins côté État.

C’est une question sur la table depuis déjà plus de trois ans : que faire du Taporo VII ? Le navire de la  Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), après une importante voie d’eau, avait bien failli couler dans le port de Papeete mars 2022, avant d’être touché quelques semaines plus tard par un incendie. Renfloué tant bien que mal, le navire est depuis cloué au quai à Motu Uta. Et il commence à gêner :  le Port autonome, qui réclame plusieurs dizaines de millions de francs à l’armateur en frais d’amarrage et de barrage anti-pollution, a demandé son éviction sous astreinte, en même temps que celle de sept autres navires épave, courant juin. Les juges n’avaient rien trouvé à redire, ni à la facture, ni à cette obligation de quitter les lieux, qui ne s’est pour l’instant soldée que par un déplacement à l’autre bout du quai, du côté du pont de Motu Uta.

Car partir, oui, mais pour aller où ? La CFMT explique depuis des mois que les filières locales de démantèlement ne peuvent aujourd’hui accueillir une coque de près de 74 mètres. Ou que le voyage vers des site de destructions « aux normes internationales » serait trop risqué. Les autorités, côté Pays ou État, doutent de cette absence de solution, plutôt attribuée aux limites financières de la société. Mais la compagnie ne voit qu’une seule issue aux plus de 45 ans d’existence de son navire : l’envoyer par le fond. Une immersion après dépollution effectivement prévue par la réglementation, et qui a longtemps été pratiquée dans les eaux territoriales du fenua.

Trois ministres, une même réponse négative

Mais dès 2023, la Diren, puis la vice-présidence alors en charge de l’Environnement avaient émis un avis négatif sur cette demande, formulée par le compte de la CFMT par une société spécialisée et mandaté par l’armateur, Tahiti Forage Dynamitage. Le refus du Pays est peut-être basé sur un mauvais souvenir : la dernière immersion autorisée par ses services, c’était celle du Kura ora II, sabordé en 2019 alors qu’il avait dans ses cales, en toute illégalité, quelques 200 tonnes de déchets métalliques et 87 bonbonnes contenant ou ayant contenu du bromure de méthylène, un pesticide extrêmement toxique. L’instruction de cette affaire, dans laquelle cinq responsables et anciens responsables du port autonome, de la Diren et de la direction de la Biosécurité, d’où provenaient les bonbonnes, est toujours en cours côté pénale. Les immersions, elles, n’ont jamais repris et les propriétaires du Taporo estiment aujourd’hui en faire les frais.

Car l’armateur n’a pas jeté l’éponge. Début 2024, il revient à la charge avec des pièces complémentaires, affirmant avoir terminé la dépollution, côté carburants, acides ou émanations. C’est cette fois le ministre des Grands Travaux Jordy Chan qui est saisi… qui rejette à son tour la demande. Après avoir pris des « mesures de supplémentaires » – concernant l’amiante notamment, la CFMT n’ayant pas jugé cette dépollution nécessaire dans un premier temps – la compagnie saisit le ministre de l’Environnement Taivini Teai… Qui rejette lui aussi l’idée, de façon plus marquée, le 16 août 2024. C’est cette décision qui était attaquée par la compagnie devant le tribunal administratif ce mardi. Une procédure menée hors délai, d’après le rapporteur public, qui a proposé au tribunal de rejeter la demande. Du côté des propriétaires du Taporo, on appelle les juges à étudier cette question de forme « avec une bienveillance particulière » : les échanges avec le Pays sont « évolutifs », et après les deux premiers refus, le troisième pouvait ne pas être définitif.

Le Haut-commissariat aurait dû discuter

La compagnie a heureusement une autre corde à son arc. Car en matière maritime, et d’immersion en particulier, existe une frontière de compétence placée à 12 milles au large des côtes. D’un côté les eaux territoriales, où le Pays est responsable, de l’autre, la haute mer, dans tout le reste de la ZEE, où l’État est aux commandes. Une deuxième demande d’autorisation pour couler le navire avait donc été formulé auprès du Haut commissariat en janvier 2025. Avec là aussi réponse une réponse négative – ou plutôt un refus implicite, puisque la représentation de l’État a d’abord gardé le silence pendant plusieurs mois – et là aussi un recours devant le tribunal administratif.

Pour l’expliquer, le service des affaires maritime de l’État pointe que le dossier présenté par l’armateur était incomplet, « laconique » même, que la société n’y établissait pas l’absence de solutions alternatives à l’immersion, ni ne prouvait que le Taporo VII avait été correctement dépollué. Mais plutôt que de rejeter la requête l’administration aurait pu demander des compléments de pièces à son auteur. Elle aurait même dû le faire, même d’après le rapporteur public, qui a proposé aux juges d’annuler sur ces motifs la décision du Haut-commissariat. Le tribunal, sur ces deux recours, et ces deux conclusions antagonistes, devra se prononcer le 16 septembre.

À quand un site de démantèlement local ? 

Si les juges suivaient – comme c’est fréquemment le cas -le rapporteur public, la CFMT ne pourrait plus demander, à moins d’un appel, l’immersion dans les eaux territoriales. En revanche, elle pourrait poursuivre les échanges côté État, où le cadre réglementaire de ce genre d’opérations est moins précis que côté Pays. La décision du 16 septembre n’obligera en tout cas en rien le Haut-commissariat à valider ce sabordage en haute mer. Et le Taporo VII devrait probablement continuer à occuper une place à quai à Motu Uta pendant de longs mois. Une autre voie de sortie pourrait venir du développement de solutions locales : le groupe Enviropol, qui a réalisé à Papeete des démantèlements de bateaux plus petits, notamment des thoniers, cherche depuis plusieurs mois à installer un site de plus grande ampleur sur un terrain du Pays, près du CET de Paihoro. Moetai Brotherson avait déjà indiqué vouloir soutenir ce projet d’Ekopol, qui doit regrouper d’autres filières de recyclage et de revalorisation locales, mais le projet est toujours ralenti par des considérations administratives et foncières.