Par 40 voix Tapura et 17 abstentions Tavini et Tahoeraa, l’assemblée de la Polynésie a adopté le projet de loi du Pays qui réduit la voilure de la taxe de consommation pour la prévention.

Le premier texte de loi avait été adopté en décembre 2018, à la quasi unanimité des représentants, afin de mettre la réglementation en adéquation avec les objectifs de santé publique. Il prévoyait de surtaxer les produits sucrés, notamment les boissons et les jus, et le sucre importé en vrac par les industriels locaux. Son produit doit alimenter les actions de prévention en matière de santé.

Les plus gros acteurs de ce marché, déjà vent debout contre le texte avant son adoption, n’ont pas relâché leurs efforts. Et le 24 mai dernier, le gouvernement annonçait qu’il allait modifier la loi pour accorder un régime favorisant les producteurs locaux de produits sucrés, « dans un souci de ne pas affecter la compétitivité des entreprises implantées en Polynésie française,
pourvoyeuses d’emplois ».

Ce jeudi à l’assemblée, on a pu entendre Geffry Salmon (Tahoeraa) parler de « régression (…) dans l’intérêt d’industriels et d’importateurs qui ont les moyens de s’en remettre ». Le vice-président Teva Rohfritsch, lui, a assuré : « On se laisse la liberté de changer la réglementation à terme. »

Un an depuis l’adoption du texte,  pour « ajuster leur stratégie commerciale et leur production »

En résumé, les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance, les jus de fruits et de légumes sans sucre ajoutés et sans addition d’édulcorants de synthèse, ainsi que les eaux et autres boissons non alcooliques sont désormais  totalement exonérés de la taxe de consommation. Une catégorie de teneur en sucre (« gradient ») supplémentaire est ajoutée pour « atténuer les effets de seuil » et « garantir une plus grande équité de traitement des produits. » Par ailleurs, le bénéfice d’un abattement de la taxe de 50 % est accordé désormais (en plus des confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits qui en bénéficiaient déjà) aux eaux et autres boissons non alcooliques ainsi qu’aux jus de fruits et de légumes avec sucres ajoutés et/ou addition d’édulcorants de synthèse.

Ce n’est pas tout : la taxe applicable au sucre importé en gros, est ramenée quant à elle à 20 Fcfp/kg au lieu de 30 Fcfp/kg.

Enfin, alors que la nouvelle taxe devait s’appliquer au 1^er juillet 2019, son entrée en vigueur est repoussée au 1er septembre prochain, sous prétexte d’une adaptation au logiciel douanier Fenix dont on parle depuis trois ans… Elle est même repoussée au 1^er janvier 2020 pour les produits contenant du sucre ajouté et/ou des édulcorants « afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production. »

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