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Le dossier du placement des comptes CCP suspendu au Conseil d’Etat

La Direction générale des finances publiques (DGfip) a formé un pourvoi dans le dossier du placement des 2,8 milliards de Fcfp des comptes chèques postaux (CCP) placés par l’OPT à la Socredo. Le litige né en 2013 connaîtra donc un ultime développement devant la plus haute juridiction administrative dans les mois à venir.

On croyait le dossier du placement des fonds des comptes CCP à la Socredo terminé, avec l’arbitrage de la cour administrative d’appel de Paris en faveur de l’OPT en mai dernier. Mais la DGfip a finalement décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Dans ce dossier, la DGfip avait dénoncé « l’utilisation frauduleuse » de ces 2,8 milliards de Fcfp en 2013, craignant un risque pour les titulaires des comptes. En effet, l’OPT n’adhère pas au fonds de garantie des dépôts et de résolution qui indemnise les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts. Mais de son côté, l’OPT estimait qu’une telle lecture de la règlementation « mettait en péril l’avenir des services financiers de l’OPT ».

Le tribunal administratif avait d’abord donné raison à la DGfip en février 2015, avant d’être infirmé par la cour administrative d’appel de Paris en mai dernier. Il faudra donc attendre quelques mois supplémentaires pour connaître la position définitive de la plus haute juridiction administrative sur ce dossier.

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