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Le Pays doit payer ses 282 millions à Fenua Ma

Le 4 octobre dernier, Radio 1 révélait le curieux litige entre le syndicat de tri des déchets Fenua Ma et le Pays à propos du paiement d’une contribution exceptionnelle de 282 millions de Fcfp. Le tribunal administratif de Papeete a confirmé mardi l’obligation du Pays d’honorer cette contribution datant de 2013.

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi la demande du Pays d’annuler le titre de recette de 282 millions de Fcfp émis par le syndicat du tri des déchets Fenua Ma à son encontre. Concrètement, la Polynésie française a donc l’obligation de régler cette dette datant de 2013, à la suite du changement de gouvernement entre Oscar Temaru et Gaston Flosse.

Comme Radio 1 le révélait le 4 octobre dernier, ce curieux litige entre le syndicat et le Pays est né de la dissolution de la Société environnement polynésien (SEP) en 2012. A l’époque, le Pays et l’Etat avaient proposé aux municipalités de Tahiti et Moorea (hors Faa’a, NDLR) de s’organiser en un « syndicat mixte ouvert », le futur Fenua Ma, pour satisfaire aux obligations du nouveau code général des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets.

Un accord avait été trouvé entre le syndicat, les communes et le Pays. Comme convenu, le syndicat avait racheté les actifs de la SEP pour 282 millions de Fcfp. Mais après le changement de gouvernement, lors des territoriales de 2013, le Pays avait refusé d’honorer sa part du contrat en équilibrant l’opération au moyen d’une dotation exceptionnelle de 282 millions de Fcfp au syndicat.

En rejetant la demande du Pays, le tribunal vient donc mardi de le contraindre à régler finalement cette dotation à Fenua Ma.

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