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Les zones « rouge clair » de Punaauia annulées par la cour administrative d’appel de Paris

La cour administrative de Paris a jugé que les zones « rouge clair » introduites en 2016 dans le plan de prévention des risques de Punaauia devaient disparaître. Une décision attendue par le Pays, qui avait pris les devants en annonçant le 23 mai dernier qu’il allait faciliter l’obtention des permis de construire dans les zones à aléa fort. 

En 2016, Punaauia révisait son plan de prévention des risques pour transformer des zones rouge en zones « rouge clair » sur lesquelles la construction serait possible, moyennant des études et des travaux de sécurisation. En pratique, la seule zone rouge clair était celle destinée à accueillir la future clinique Cardella.

De nombreux propriétaires en zone rouge, qui souhaitent faire construire, auraient voulu bénéficier aussi du statut de zone rouge clair. Le 11 avril 2017, suite à la plainte d’une administrée de Punaauia, le tribunal administratif de Papeete annulait l’arrêté du conseil des ministres approuvant cette révision du PPR, notamment parce qu’elle méconnaissait plusieurs dispositions du Code de l’aménagement de la Polynésie française.

La Polynésie française contestait devant la cour administrative d’appel de Paris la décision du tribunal administratif de Papeete. Et le 28 mai dernier, la CAA de Paris a annulé le paragraphe du plan de prévention des risques de Punaauia qui créée cette zone rouge clair. La cour note d’abord que « l’étude réalisée en 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières à l’occasion de la révision du plan » ne fait pas ressortir « que l’aléa lié aux éboulements et chutes de blocs serait moindre dans la zone classée en zone rouge clair qu’il ne l’est en zone rouge. » Les experts ne sont « pas en mesure de déterminer une différence objective de degré d’exposition au risque entre les parcelles concernées. » Tout au plus ont-ils relevé que « certaines parcelles se prêtaient davantage que d’autres à de aménagements protecteurs. » En clair, la CAA considère que les aménagements nécessaires ne sont pas suffisamment précisés, et que les expertises tierces évoquées dans le PPR n’offrent pas des garanties suffisantes.

On comprend mieux l’annonce faite le 23 mai dernier par le gouvernement, qui prévoit d’autoriser la construction dans les zones d’aléa fort moyennant des études à la charge des constructeurs, et de modifier en conséquence le Code de l’aménagement de la Polynésie française. Une décision qui, de fait, devrait signer la fin des plans de prévention des risques, peu répandus et très contestés.

 

Lire aussi : https://www.radio1.pf/le-gouvernement-debloque-les-permis-de-construire-en-zone-dalea-fort/

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