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Plan de relance et budget européen : 53 milliards de Fcfp pour les PTOM, 227 milliards de Fcfp pour les RUP

Au terme d’un sommet « historique » et de plus de 90 heures de négociations, les 27 chefs d’État et de gouvernement européens se sont accordés, mardi 21 juillet à l’aube, sur un plan de relance qui doit les aider à affronter la récession sans précédent liée à la pandémie de Covid-19. Acté à 750 milliards d’euros, il est adossé à un budget d’1,074 milliards d’euros pour la période 2021-2027. L’enveloppe disponible pour les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM, dont font partie des collectivités françaises du Pacifique) augmente sensiblement, pour financer des projets dans quelque domaines spécifiques comme l’assainissement, l’éducation, la transition écologique. Les détails, de notre partenaire Outremers360°.

« Dans le cadre des négociations à Bruxelles, la France a porté avec force des demandes spécifiques pour les territoires d’outre-mer qui ont été entendues et actées » a assuré le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu dans un communiqué, soulignant que les territoires « figurent parmi les principaux bénéficiaires du budget de l’UE ».

Plus concrètement, les Régions Ultrapériphériques (RUP, qui comprennent les départements français d’Outre-mer) se voient dotées d’une « allocation spécifique » d’1,928 milliard d’euros visant à « compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphéricité », comme le fret. Selon le ministre, cette allocation est « augmentée de 33% » par rapport au précédent compromis. Pour les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM, dont dont partie les collectivités françaises du Pacifique), « l’enveloppe allouée (…) s’élève à 444 millions d’euros ». « La part territorialisée de cette enveloppe augmente de 4% en euros courants par rapport à la génération 2014-2020 », ajoute le communiqué.

30% des fonds réservés à la transition écologique

« Afin de soutenir la relance économique en Outre-mer, le taux de co-financement maximal des projets a été maintenu à 85%, comme pour la précédente génération (alors que la proposition initiale, soumise à négociation, abaissait ce taux à 70%). Cela veut dire que l’Europe pourra financer très majoritairement les projets dans les DROM (par exemple des infrastructures), à hauteur de 85% du montant total éligible », poursuit le communiqué.

« Ces fonds permettront de répondre aux principaux enjeux en Outre-mer, par exemple en finançant la rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement, la mise aux normes parasismiques des bâtiments, la lutte contre le décrochage scolaire et l’illettrisme, le soutien à la dé-carbonisation et la R&D des entreprises », ajoute encore le communiqué. On apprend également que « le budget est lié aux objectifs climatiques : aucun projet qui dégrade le climat ne peut être soutenu et 30% des fonds sont réservés pour la transition écologique » : une « première dans l’histoire européenne ».

Avec Outremers360°

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