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Teva Rohfritsch, rapporteur d’une mission sénatoriale sur les fonds marins

©Teva Rohfritsch/FB

Teva Rohfritsch est rapporteur de la mission d’information du Sénat sur « l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » Depuis Paris, il a expliqué à Radio1 ses objectifs, et sa volonté de préserver les intérêts de la Polynésie française dans ce cadre.

C’est à l’initiative du sénateur polynésien Teva Rohfritsch que vient d’être créée une mission d’information au Sénat sur le thème « l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». « Depuis quelque temps les grandes puissances se sont lancées dans une course qui fait un peu penser à la course pour l’espace. Aujourd’hui les États-Unis, la Russie, la Chine se sont lancés dans des programmes ambitieux, et la France ne peut pas être absente puisqu’elle a la 2e zone économique exclusive mondiale, à 97% dans les outre-mers », rappelle Teva Rohfritsch.

La mission, qui a six mois pour rendre son rapport, interrogera les scientifiques, notamment de l’IRD et l’Ifremer, mais aussi des acteurs européens. Elle interrogera également les industriels, car pour l’instant les outils d’exploration sont limités.

La mission prendra l’avis des organisations environnementales, « parce qu’il n’est pas question de souiller ce patrimoine, et la mission pourrait d’ailleurs conclure à la nécessité d’un moratoire. »

La mission du Sénat interrogera aussi des diplomates : « Il y a des questions de souveraineté, de préservation des zones économiques exclusives, mais aussi la question des eaux internationales », dit le sénateur. Les deux grands textes qui régissent les fonds marins sont d’une part, au niveau national, l’ordonnance relative aux espaces maritimes du 8 décembre 2016 ; et d’autre part la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay, qui date de 1982 et fixe à 350 milles marins la limite des fonds marins nationaux. L’ Autorité internationale des fonds marins est chargée de contrôler l’exploration et l’exploitation des fonds marins internationaux et de rédiger des règlements. « Une règlementation de l’exploitation devait aboutir en 2020, mais elle a pris du retard. La France a un représentant à l’AIFM et milite pour que ça ne soit pas le Far West. En tout cas il n’y a pas eu de nouvelle convention depuis 1982 et ça me semble être un des sujets. Un autre est l’harmonisation des codes miniers. Et bien sûr celui du droit propre à nos collectivités ultramarines : il y a des spécificités qui sont nombreuses et il est important qu’on puisse faire un bilan de tout ça. Il faut que les outremers ne soient pas seulement un terrain d’exploration, mais que nos populations puissent bénéficier de ces investissements. »

L’aspect budgétaire de la question est « l’un des challenges » : la recherche française ne figure pas très haut dans les budgets nationaux. D’ici à 2030, le Président de la République a prévu de mettre 2 milliards d’euros dans la recherche sur l’espace et les océans, « et l’organisation du One Ocean Summit au mois de février prochain à Brest devrait apporter une concrétisation sur des fonds qui sont dédiés à l’amélioration de la connaissance », explique Teva Rohfritsch.

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