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Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Paris (AFP) – Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales « dans les cas de fraude les plus graves ».

Le Conseil, qui avait également été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la riche famille de marchands d’art Wildenstein, a estimé qu’en fonction du « montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances de leur intervention », il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements.

Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel à la sortie du palais de justice le 10 février 2016 à Paris. © AFP

© AFP/Archives MIGUEL MEDINA
Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel à la sortie du palais de justice le 10 février 2016 à Paris

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