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Lana Tetuanui veut des décisions locales pour les défisc’ nationales

La sénatrice Lana Tetuanui a demandé la semaine dernière au ministre de l’Action et des Comptes publics que les agréments de certaines défiscalisation nationales puissent être acceptés directement en Polynésie française, pour éviter les lourdeurs administratives. Un engagement de l’Accord de l’Elysée.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la sénatrice Lana Tetuanui annonce avoir interpellé, la semaine dernière, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l’occasion d’une réunion de travail avec le Groupe Union Centriste. Lana Tetuanui a notamment demandé la « déconcentration en Polynésie » d’une partie des agréments de défiscalisations nationales. L’élue polynésienne demande à ce que l’agrément fiscal national outre-mer inférieur à 596 millions de Fcfp (5 millions d’euros) et concernant « l’investissement productif » soit décidé par les services locaux de l’Etat « à l’instar de ce qui est en vigueur dans les Départements d’Outre-mer ».

Selon Lana Tetuanui : « les dossiers sont actuellement instruits à 80 % sur Papeete, mais la décision finale de l’agrément est actée en administration centrale par Bercy, ce qui constitue un réel découragement de nos entrepreneurs locaux, faute de rapidité dans les réponses, ou parfois de refus injustement motivés de l’administration centrale. »

Une demande qui semble en tous cas correspondre à l’un des engagements de l’Accord de Papeete, qui prévoyait que l’Etat : « s’engage à fluidifier la procédure d’instruction des demandes d’agrément fiscal ».

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